Comité des tarifs, des licences et de la répartition

Le mandat du Comité des tarifs, des licences et des répartitions est de seconder le conseil d’administration à assurer que la SOCAN propose à la Commission du droit d’auteur des projets de tarifs à l’égard de l’ensemble des utilisations de la musique en plus de superviser les stratégies de l’organisation en matière de licences et de soumettre à l’approbation du conseil d’administration des règles de répartition à la fois équitables et appropriées. 

Le comité des TLR se penche annuellement sur les projets de tarifs de la SOCAN et en propose la modification au besoin ; se tient au courant de l’évolution des utilisations de la musique dans le marché et propose la création de nouveaux tarifs s’il le faut ; analyse les stratégies actuelles de la SOCAN en matière de délivrance de licences et en contrôle les résultats ; passe en revue et recommande l’approbation d’ententes négociées avec les licenciés ; passe régulièrement en revue les règles de répartition de la SOCAN, ses méthodes de répartition de redevances et la documentation connexe afin d’en évaluer l’équité, l’efficience, les résultats et l’efficacité et de proposer des changements lorsqu’il le faut ; et étudie les préoccupations exprimées par les membres concernant l’application des tarifs et des règles de répartition.

Le Comité des TLR aide également la SOCAN à analyser les effets de l’évolution de la consommation de la musique qui, autrefois centrée sur les médias traditionnels (télévision, câblodistribution, radio), se produit désormais dans une large mesure dans les médias numériques en ligne, aidant ainsi l’organisation à mieux comprendre les impacts de cette évolution sur les revenus de licences et les répartitions de redevances et à assurer davantage d’équité et d’exactitude dans les répartitions en plus de proposer, au besoin, la création de nouveaux bassins de redevances d’exécution réservés à certaines utilisations particulières de la musique en ligne.

Le comité aide la SOCAN à s’assurer que ses politiques de délivrance de licences et de répartition de redevances restent efficaces et créatives tout en continuant de correspondre aux différentes utilisations faites de la musique de ses membres. Ces stratégies sont fondées sur un impératif d’efficacité économique et une volonté d’offrir aux membres de nouveaux services et des services à valeur ajoutée.