Structure du conseil et vote

 

Le fondement de cette gouvernance débute avec le vote des membres pour former le conseil d’administration. Tous les trois ans, plus de 35 000 membres qui touchent des redevances ont le droit de voter pour élire un conseil d’administration composé de neuf auteurs-compositeurs et de neuf éditeurs.  Pour la première fois dans l’histoire de la SOCAN, le vote de 2012 s’est déroulé exclusivement en ligne, le rendant plus simple, moins coûteux et plus inclusif pour les membres qui reçoivent des redevances.

Une caractéristique unique des règlements de la SOCAN définit que nous devons avoir un minimum de 36 candidats admissibles aux 18 postes du conseil.  Nos membres ont ainsi le choix lors du vote. 

La composition du conseil reflète à la fois la géographie et la particularité biculturelle du Canada, ainsi qu’une représentation équilibrée des genres musicaux.  Les règlements qui régissent la composition du conseil sont caractérisés par une représentation régionale, francophone, une représentation de la nouvelle musique classique et une représentation des genres autres que la nouvelle musique classique.