À propos des redevances

La lecture de votre relevé trimestriel de redevances de la SOCAN peut soulever des questions. Vous trouverez ci-dessous de l’information utile pour comprendre comment les redevances de la SOCAN sont calculées lors des différentes utilisations de musique. Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez? Contactez notre Centre d’Information au 1.866.317.6226 ou écrivez-nous à membres@socan.ca

Les redevances sont distribuées aux membres de la SOCAN tous les trimestres, les 15 février, 15 mai, 15 août et 15 novembre. En général, les membres peuvent s’attendre à recevoir le paiement de leurs exécutions nationales de sept à dix mois après celles-ci, et cette période s’allonge pour les exécutions à l’international. Ces périodes sont nécessaires à la SOCAN pour réunir toutes les données d’exécution requises et pour les jumeler avec les œuvres et rapports de contenu musical appropriés. La SOCAN entretient une excellente relation professionnelle avec la plupart des fournisseurs de l’information requise, mais elle ne contrôle pas la rapidité avec laquelle cette dernière lui parvient.

 

Rapport de répartition de redevances 4e trim 2015

Règles de répartition simplifiées

Répartition du tarif Internet de la SOCAN

Les redevances sont calculées différemment selon les divers types d’utilisation de musique :

Internet
Les membres de la SOCAN reçoivent des redevances lorsque leur musique est exécutée sur l’Internet. La SOCAN émet des licences pour plusieurs utilisations comme l’écoute en continu (streaming) audio et vidéo, YouTube, la diffusion de radio terrestre, la webdiffusion, le karaoké et les jeux vidéo. Nous sommes en négociation pour émettre des licences pour plusieurs autres services comme les concerts en ligne.

Les sommes d’argent reçues de sites audio et vidéo incluant YouTube, de même que les sites de jeux, la radio Internet et les sites de karaoké sont versées dans notre répartition Internet et sont basées sur l’information reçue des services Internet titulaires de licences pour leur utilisation de musique en ligne durant chaque période de répartition.

Les sommes d’argent reçues pour les films sur demande commandés sur YouTube sont versées dans notre répartition cinéma et basées sur les données fournies par ce service.

Les sommes d’argent reçues de stations de télévision traditionnelle et câblée pour leur musique diffusée sur le web sont versées dans notre répartition Radio, Télévision et Câble selon la programmation diffusée par voie terrestre.

Notez que la SOCAN ne perçoit pas de droits et ne répartit pas de redevances pour les services Internet suivants : réseaux sociaux; financement participatif; distribution de musique; musique de catalogue; téléchargements de musique.

Concerts
Les membres de la SOCAN reçoivent des redevances lorsque leur musique est exécutée en concert. Qu’il s’agisse d’un grand festival musical ou d’un petit spectacle dans un club ou bar, tout cela constitue une exécution en direct et donne droit à une répartition pour concert si la salle ou le promoteur a une licence de la SOCAN. (Des coûts d’admission d’au moins 6 $ par personne doivent être exigés pour une exécution dans un club pour donner droit à un paiement de la SOCAN.)

Pour recevoir des redevances de concert, les membres doivent soumettre une Déclaration d’œuvre exécutée en spectacle (DOMES) qui en précise les détails. La DOMES doit s’accompagner de la liste des chansons exécutées et d’une preuve que l’exécution a bien eu lieu (ex. : talon de billet, coupure de journal, livret de programme, contrat, lettre ou courriel du présentateur). Vous avez jusqu’à un an après la date de l’exécution pour soumettre ces renseignements à la SOCAN.

En règle générale, les membres peuvent s’attendre à recevoir leur paiement neuf mois après l’exécution en spectacle, à condition que la SOCAN ait reçu vos renseignements et le paiement de la licence du présentateur.

Radio
Les membres de la SOCAN reçoivent des redevances lorsque leur musique joue à la radio. Toutes les mises en ondes, que ce soit dans une station de radio commerciale dans un grand marché ou une station de radio universitaire sur un campus, donnent droit à des redevances.

Les redevances se basent sur les droits de licence perçus auprès des stations de radio qui font jouer les chansons, et donc les paiements varient. Pour calculer le paiement de chaque exécution, la SOCAN divise la somme à répartir par le nombre de chansons répertoriées.

Elle recourt à une technologie d’identification audionumérique pour plus de 200 stations de radio commerciales. Les redevances sont payées à tous les créateurs et éditeurs pour toutes les chansons jouées sur ces stations. Les données de la programmation nationale et régionale de Radio-Canada sont aussi saisies de cette manière.

Puisqu’il n’est pas rentable de répertorier chaque exécution musicale sur chaque station de radio au Canada, la SOCAN procède à un échantillonnage des stations de radio commerciales restantes une fois par trimestre pendant 28 jours pour identifier les exécutions des chansons de nos membres. Les stations de radio non-commerciales, universitaires et communautaires ainsi que la programmation locale de Radio-Canda sont elles aussi échantillonnées.

Radio par satellite
Les membres de la SOCAN reçoivent des redevances lorsque leur musique joue à la radio par satellite.

En novembre 2011, les membres de la SOCAN ont reçu leurs premières redevances pour l’utilisation de musique de la radio par satellite. La répartition régulière des redevances de la radio par satellite débutera le 15 février 2012.

Télévision et câble
Les membres de la SOCAN reçoivent des redevances lorsque leur musique joue à la télévision. Le paiement par exécution à la télévision varie d’une répartition à l’autre en fonction de la station, de l’heure de diffusion et du type de musique utilisée (ex. : musique visuelle ou musique de fond).

Pour calculer les redevances à la télévision, la SOCAN s’appuie sur les renseignements de programmation d’une entreprise spécialisée dans les données de diffusion, les stations de télévision elles-mêmes et les rapports de contenu musical listant les pièces de musique de chaque émission. Les membres doivent informer la SOCAN de toute exécution de leur musique à la télévision et s’assurer, si possible, que les rapports de contenu musical (signés par le producteur de l’émission) ont été soumis à la SOCAN pour ces émissions.

La SOCAN analyse tous les rapports de contenu musical reçus pour les émissions mises en ondes sur les stations locales commerciales (y compris les stations affiliées à CTV et à Global), les stations du câble, les stations publiques (ex. : Télé-Québec et TV Ontario) et les réseaux Radio-Canada, CBC, TVA et Canal V. Les rapports de contenu musical sont fournis par les producteurs et distributeurs canadiens et étrangers, les organisations de droits d’exécution internationales, les diffuseurs ainsi que les membres.

Cinéma
Les membres de la SOCAN reçoivent des redevances lorsque leur musique est utilisée dans des films présentés au cinéma. La SOCAN s’appuie sur les rapports de contenu musical des producteurs pour calculer les redevances du cinéma. Les membres doivent informer la SOCAN de toute exécution de leur musique dans un film et s’assurer, si possible, que les rapports de contenu musical (signés par le producteur du film) ont été soumis à la SOCAN pour ces films.

Sonneries téléphoniques
Une sonnerie téléphonique est un fichier sonore numérique utilisé par un téléphone mobile pour indiquer un appel. Les répartitions trimestrielles régulières pour les exécutions de sonneries téléphoniques ont débuté en février 2010, et la SOCAN a déjà distribué des arriérés de sonneries téléphoniques couvrant la période 2003-2008. Le montant payé pour chaque exécution varie chaque trimestre selon les droits de licence reçus et le nombre d’exécutions identifiées. Les redevances de sonneries téléphoniques sont listées sur une page séparée des  relevés des membres, intitulée « Relevé de redevances de sonneries téléphoniques », la source étant identifiée sous l’abréviation DRNG.

International
Les membres de la SOCAN reçoivent des redevances lorsque leur musique est exécutée dans la plupart des pays du monde. Grâce à des accords de réciprocité conclus avec de nombreuses organisations de droits d’exécution (ODE) à travers le monde – comme l’ASCAP aux États-Unis, PRS au Royaume-Uni et la SACEM en France – la SOCAN reçoit de leur part des redevances pour les exécutions musicales de ses membres. En retour, la SOCAN distribue des redevances à ses ODE affiliées pour les exécutions de leurs membres au Canada. Ces redevances de source étrangère sont incluses dans les répartitions trimestrielles de la SOCAN.

Les membres doivent renseigner la SOCAN au sujet des exécutions à l’étranger. La SOCAN informera en échange les ODE étrangères du répertoire et des exécutions de ses membres afin de leur permettre de les administrer dans leur territoire et de répartir leurs redevances.

La SOCAN passe régulièrement en revue les publications internationales du secteur musical pour connaître les activités de ses membres à l’étranger. Elle et ses ODE affiliées obtiennent des renseignements sur les parutions d’enregistrements à l’étranger par le biais de la base de données internationale CISNet.

Copie privée
La Société canadienne de perception de la copie privée (SCPCP) est un organisme sans but lucratif responsable de la perception et de la distribution des redevances pour la copie privée. La copie privée est une copie d’œuvre (ou d’une partie d’œuvre) musicale enregistrée faite par une personne pour son usage personnel. En 1997, la Loi sur le droit d’auteur du Canada a été modifiée pour permettre aux Canadiens et aux Canadiennes de copier de la musique sur des supports audio vierges à des fins privées. En contrepartie, la redevance pour la copie privée a été créée afin de fournir un dédommagement équitable aux créateurs, incluant les membres de la SOCAN, pour cette utilisation de leur musique. Établie en 1999, la SCPCP est une organisation regroupant plusieurs collectifs (incluant la SOCAN) qui représente les créateurs et éditeurs de musique, les artistes-interprètes et musiciens et les maisons de disques. La SCPCP a pour mandat de proposer quels médias seront couverts et quels taux s’appliqueront à chacun de ceux-ci. Elle propose actuellement d’étendre la redevance pour la copie privée aux lecteurs de musique numériques.

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