FAQ - Concerts

Pouvez-vous m’indiquer de combien d’argent la SOCAN dispose pour payer les redevances des concerts à l’égard desquels aucun programme d’œuvres exécutées n’a été déposé?
Nous ne possédons pas de chiffre précis, mais nous savons qu’il s’agit de plusieurs millions de dollars. C’est un processus très complexe, et nous comptons sur les membres pour nous aider à les aider.

Quand pourrai-je recevoir les redevances qui me reviennent?
Les conditions suivantes doivent être réunies pour que les redevances d’un concert ou d’une exécution en personne puissent être versées aux ayants droit: 

  • La salle de spectacle, l’événement ou le promoteur doivent détenir une licence de la SOCAN.
  • Ils doivent identifier correctement et complètement le spectacle et les artistes qui s’y sont produits.
  • La SOCAN doit avoir reçu un programme des œuvres exécutées afin de pouvoir les identifier.
  • La SOCAN doit pouvoir vérifier les auteurs des chansons par le biais de déclarations d’œuvres musicales exécutées en spectacle.
     

Les promoteurs, les licenciés et les membres de la SOCAN doivent tous jouer leur rôle, sans quoi il nous est impossible de faire notre travail.

Dès que nous pouvons voir où vont les redevances, la période d’attente des ayants droit est d’environ trois mois, c’est-à-dire le temps qu’il nous faut pour assurer la précision de nos répartitions régulières.

Y aura-t-il des implications fiscales si je suis payé maintenant pour un concert présenté il y a déjà quelques années?
Au Canada, les contribuables ne paient d’impôts que sur les gains de l’année en cours. Il n’y a pas d’implications fiscales dans la plupart des autres pays non plus.

Qu’entend-on par exécutions non identifiées (ou UNI)?
La SOCAN publie une liste d’exécutions non identifiées dans la zone sécurisée de socan.ca. Il suffit d’ouvrir une session, puis de se rendre sur Exécutions et répertoire de la SOCAN et de sélectionner Exécutions non identifiées, puis Concerts sans programme. Nous vous encourageons à faire une recherche sur cette liste afin d’y découvrir d’autres concerts où vos œuvres auraient pu être jouées et, tant qu’à y être, concernant tout autre concert pour lequel vous croyez avoir droit à un paiement. Nous avons besoin de votre aide pour pouvoir vous payer.

Comment pourrai-je soumettre mon programme ou ma déclaration d’œuvres musicales exécutées en concert?
Il y a plusieurs manières de le faire, et nous sommes là pour vous aider. Commencez par ouvrir une session dans la zone sécurisée du site socan.ca, puis sélectionnez la liste des Exécutions non identifiées. Si vous y découvrez un spectacle que vous avez donné et qui a été déclaré à la SOCAN sans programme d’œuvres exécutées, suivez les étapes nécessaires à la soumission de votre programme afin de pouvoir vous faire payer. Si aucun des spectacles de la liste des Exécutions non identifiées ne vous concerne, mais que vous aimeriez vous faire payer pour un spectacle que vous avez donné au cours de la dernière année, rendez-vous sur Formulaires, puis sélectionnez le formulaire Déclaration d’œuvres musicales exécutées en spectacle (DOMES) et remplissez-la afin de pouvoir vous faire payer.

Comment puis-je savoir si mon nom figure sur la liste des exécutions non identifiées?
C’est très simple. Parcourez la liste à la recherche de concerts où il y a des chances qu’une de vos œuvres ait été exécutée. Nous vous aiderons ensuite à remplir les formulaires faciles à utiliser qui sont requis pour vous permettre d’obtenir un paiement.

Si je ne trouve pas en ligne le concert où je pense qu’il y a des exécutions non identifiées, que dois-je faire?  
Appelez le Centre d’information des membres au 1-866-307-6226 et nous serons heureux de vous aider.
 

Quels renseignements dois-je fournir en plus du programme d’œuvres exécutées?
C’est très simple. Si votre chanson figure sur la liste des exécutions non identifiées, tout ce que vous avez à faire est de nous envoyer le programme du spectacle concerné et de nous faire savoir si vous y participiez comme vedette principale ou comme vedette secondaire. Nous pourrons alors voir à ce que les créateurs de musique concernés reçoivent les redevances auxquelles ils ont droit pour ces exécutions en spectacle de leurs œuvres. Si votre prestation n’apparaît pas sur la liste, vous pouvez soumettre un formulaire de Déclaration d’œuvres musicales exécutées en spectacle sur notre site Internet en fournissant les renseignements suivants :

  • la date du spectacle
  • le nom et l’adresse de l’établissement
  • le nom et l’adresse de l’entreprise présentant le spectacle (qui sont souvent les mêmes que ceux de l’établissement) et
  • la preuve que le concert a eu lieu (généralement une annonce, une affiche, une critique ou le talon d’un billet d’admission).

Qu’est-ce que la SOCAN fait avec l’argent qu’elle ne peut distribuer pour les exécutions en concert faute de renseignements suffisants?
Nous faisons ce que font les sociétés financières et les compagnies d’assurance à l’égard des futures réclamations : nous investissons l’argent et utilisons les revenus de placement pour éponger une partie de nos frais généraux et mettre ainsi plus d’argent dans les poches de nos membres. Beaucoup d’autres organisations font face à des défis du même genre à l’égard de fonds non réclamés.   

Quel est le délai pour la remise des déclarations d’œuvres musicales exécutées en spectacle?
Plus nous pouvons identifier rapidement les œuvres exécutées, moins les ayants droit doivent attendre avant de pouvoir toucher leurs redevances. Nous ne distribuons ni ne débloquons aucuns fonds tant que nous ne savons pas exactement à qui ils reviennent de droit. Vous avez douze mois pour déclarer un spectacle que vous avez donné s’il ne figure pas sur la liste des exécutions non identifiées.

Pour quels concerts serai-je payé?
Dès que nous connaissons le titre des œuvres qui ont été exécutées, les ayants droit se voient remettre les parts de redevances auxquelles ils ont droit pour toute exécution de leurs œuvres dans le cadre d’un concert ou spectacle pour lequel une licence de la SOCAN a été obtenue. La liste des exécutions non identifiées couvre uniquement les concerts des trois dernières années.