Formulaires

Vous trouverez ci-dessous une série de formulaires à remplir, à imprimer et à soumettre par télécopieur ou par la poste à la SOCAN, ou à remplir en ligne.

Déclaration d’œuvres musicales exécutées en spectacle (DOMES)

Rapport de contenu musical/audiovisuel

Dépôt direct

Processus de soumission d'ententes à la SOCAN 

Format de fichier éditeur