Demander une licence
Vous pouvez soumettre votre demande de licence à la SOCAN en ligne ou autrement.
En ligne
eSOCAN vous permet de demander vos licences de la SOCAN et de les gérer en ligne. Vous pouvez facilement et rapidement demander une licence, soumettre des rapports de licence et payer votre licence. Faire une demande en ligne
Si vous êtes déjà licencié et que eSOCAN est nouveau pour vous, cliquez ici. Assurez-vous d’avoir les renseignements suivants sous la main :
- Votre numéro de compte, tel qu’il apparaît sur votre relevé
- Le nom complet du contact principal de votre compte SOCAN (voir votre relevé/facture)
- Le numéro de téléphone figurant au dossier de la SOCAN
Hors ligne
S’il vous est impossible de soumettre votre demande en ligne, veuillez remplir une version papier du PDF du ou des formulaire(s) de demande et nous les envoyer par courriel ou par la poste :
Service des licences de la SOCAN
41 Valleybrook Drive
Toronto ON
M3B 2S6
