vous utilisez de la musique en direct ou enregistrée lors d’un événement, vous pourriez avoir besoin d’une ou de plusieurs des licenses décrites ci-dessous.
Numéro Sommaire Calculatrice Formulaire Tarif Expositions et foires 5A Concerts aux expositions et foires 5B Réceptions, congrès, assemblées et défilés de mode 8 Événements sportifs 9 Parcs, rues et autres endroits publics 10A Fanfares 10B Cirques, spectacles sur glace, feux d'artifice, spectacles de son et lumière et événements semblables 11A Spectacles d'humoristes et de magiciens 11B Installations récréatives exploitées par une municipalité, une école, un collège, une université, une société agricole ou organisations communautaires du même genre 21
Si vous organisez des concerts de musique populaire ou de musique classique ou que vous présentez de la musique en direct dans un bar, un restaurant ou un établissement semblable, ou dans d’autres situations, vous pourriez avoir besoin d’une ou de plusieurs des licenses décrites ci-dessous.
Numéro Sommaire Calculatrice Formulaire Tarif Exécutions en personne 3A Concerts de musique populaire (Licence pour concerts individuels)
4A1 Concerts de musique populaire (Licence annuelle) 4A2 Concerts de musique classique (par concert ou événement) 4B1 Licence annuelle pour orchestres 4B2 Concerts de musique classique (Licence annuelle pour les diffuseurs) 4B3 Concerts aux expositions et foires 5B Événements sportifs 9 Fanfares 10B Cirques, spectacles sur glace, feux d'artifice, spectacles de son et lumière et événements semblables 11A Spectacles d'humoristes et de magiciens 11B Exécution d'oeuvres particulières 14 - - Installations récréatives exploitées par une municipalité, une école, un collège, une université, une société agricole ou organisations communautaires du même genre 21
*Il n'y a pas de calculatrice disponible en ce moment pour cette section.
Si vous avez besoin de musique sur un site Web (radio en ligne, magasin de musique, etc.) ou sur des appareils mobiles (sonneries, radio satellite), vous pourriez avoir besoin d’une des licenses décrites ci-dessous.
Numéro Sommaire Calculatrice Formulaire Tarif Fournisseurs de musique 16 - Services de musique en ligne 22A - Internet - autres utilisations de musique - Radio commerciale 22B - Internet – autres utilisations de musique – Radio non commerciale 22C - Internet - autres utilisations de musique - Télévision commerciale, autres services de télévision, services sonores payants, radio par satellite 22D - Internet: SRC, Office de la télécommunication éducative de l'Ontario, Société de télédiffusion du Québec 22E - Internet - autres utilisations de musique - Sites Web audio 22F - Internet - autres utilisations de musique - Sites de jeux 22G - - Services offerts dans les chambres d'hôtel et de motel 23 - - - Sonneries téléphoniques 24 - - Services de radio satellitaire - - -
Si vous utilisez de la musique dans votre entreprise ou votre organisation, comme un restaurant, magasin, cinéma, hôtel, école ou avion, vous pourriez avoir besoin d’une ou de plusieurs des licenses décrites ci-dessous.
Numéro Sommaire Calculatrice Formulaire Tarif Exécutions en personne 3A Musique enregistrée accompagnant un spectacle 3B Clubs de divertissement pour adultes 3C Expositions et foires 5A Cinémas 6 Patinoires (patins à roulettes et sur glace) 7 Réceptions, congrès, assemblées et défilés de mode 8 Événements sportifs 9 Parcs thématiques, Ontario Place et lieux similaires 12A Paramount Canada's Wonderland Inc. et lieux similaires 12B Avions 13A Navires de passagers 13B Autobus, trains et autres transports publics excluant les avions et les navires de passagers 13C Musique de fond 15A Attente musicale au téléphone 15B Fournisseurs de musique 16 - Musique enregistrée à des fins de danse 18 Exercices physiques et cours de danse 19 Bars karaoké et établissements du même genre 20 Installations récréatives exploitées par une municipalité, une école, un collège, une université, une société agricole ou organisations communautaires du même genre 21
*Il n'y a pas de calculatrice disponible en ce moment pour cette section.
Numéro Sommaire Calculatrice Formulaire Tarif Radio commerciale 1A - Radio non-commerciale 1B - Radio de la SRC 1C - - - Télévisions commerciales 2A - - Office de la télécommunication éducative de l'Ontario 2B - - - Société de télédiffusion du Québec 2C - - - SRC - télévision 2D - - - Transmission de services de télévision payante, services spécialisés et autres services de télévision par des entreprises de distribution 17 - - Retransmission de signaux éloignés de télévision - - - - Services sonores payants - - -
