Tarifs & formulaires

Les entreprises utilisent la musique de bien des façons. Le guide suivant aide les entreprises à déterminer quelles licences s’appliquent aux diverses utilisations de musique.

Si vous ne savez pas quel tarif s’applique à votre entreprise, veuillez essayer notre Sélecteur de licence ou contactez la SOCAN au 1 866 944-6211 ou licence@socan.ca.

 

Musique lors d’un événement

vous utilisez de la musique en direct ou enregistrée lors d’un événement, vous pourriez avoir besoin d’une ou de plusieurs des licenses décrites ci-dessous.

Numéro
de tarif
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de licence
Formulaire
de licence
Tarif
publié
Expositions et foires5ATariff CardCalculatorFormGazette
Concerts aux expositions et foires5BTariff CardCalculatorFormGazette
Réceptions, congrès, assemblées et défilés de mode8Tariff CardCalculatorFormGazette
Événements sportifs9Tariff CardCalculatorFormGazette
Parcs, rues et autres endroits publics10ATariff CardCalculatorFormGazette
Fanfares10BTariff CardCalculatorFormGazette
Cirques, spectacles sur glace, feux d'artifice, spectacles de son et lumière et événements semblables11ATariff CardCalculatorFormGazette
Spectacles d'humoristes et de magiciens11BTariff CardCalculatorFormGazette
Installations récréatives exploitées par une municipalité, une école, un collège, une université, une société agricole ou organisations communautaires du même genre21Tariff CardCalculatorFormGazette

Musique en direct

Si vous organisez des concerts de musique populaire ou de musique classique ou que vous présentez de la musique en direct dans un bar, un restaurant ou un établissement semblable, ou dans d’autres situations, vous pourriez avoir besoin d’une ou de plusieurs des licences décrites ci-dessous.

Numéro
de tarif
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de licence
Formulaire
de licence
Tarif
publié
Exécutions en personne3ATariff CardCalculatorFormGazette
Concerts de musique populaire (Licence pour concerts individuels) 4A1Tariff CardCalculatorFormGazette
Concerts de musique populaire (Licence annuelle)4A2Tariff CardCalculatorFormGazette
Concerts de musique classique (par concert ou événement)4B1Tariff CardCalculatorFormGazette
Licence annuelle pour orchestres4B2Tariff CardCalculatorFormGazette
Concerts de musique classique (Licence annuelle pour les diffuseurs)4B3Tariff CardCalculatorFormGazette
Concerts aux expositions et foires5BTariff CardCalculatorFormGazette
Événements sportifs9Tariff CardCalculatorFormGazette
Fanfares10BTariff CardCalculatorFormGazette
Cirques, spectacles sur glace, feux d'artifice, spectacles de son et lumière et événements semblables11ATariff CardCalculatorFormGazette
Spectacles d'humoristes et de magiciens11BTariff CardCalculatorFormGazette
Exécution d'oeuvres particulières14--FormGazette
Installations récréatives exploitées par une municipalité, une école, un collège, une université, une société agricole ou organisations communautaires du même genre21Tariff CardCalculatorFormGazette

Musique dans les nouveaux médias (Internet, mobile)

*Il n'y a pas de calculatrice disponible en ce moment pour cette section.

Si vous avez besoin de musique sur un site Web (radio en ligne, magasin de musique, etc.) ou sur des appareils mobiles (sonneries, radio satellite), vous pourriez avoir besoin d’une des licenses décrites ci-dessous.

Numéro
de tarif
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de licence
Formulaire
de licence
Tarif
publié
Fournisseurs de musique16Tariff Card-FormGazette
Services de musique en ligne22ATariff Card-FormGazette
Internet - autres utilisations de musique - Radio commerciale22BTariff Card-FormGazette
Internet – autres utilisations de musique – Radio non commerciale22CTariff Card-FormGazette
Internet - autres utilisations de musique - Télévision commerciale, autres services de télévision, services sonores payants, radio par satellite22DTariff Card-FormGazette
Internet – Services audiovisuels en ligne*************************** La décision de la Commission du droit d’auteur relative aux essais gratuits a été annulée et renvoyée à la Commission pour réexamen. 22D1--FormGazette
Internet – Contenu généré par les utilisateurs22D2--FormGazette
Internet: SRC, Office de la télécommunication éducative de l'Ontario, Société de télédiffusion du Québec22ETariff Card-FormGazette
Internet - autres utilisations de musique - Sites Web audio22F--FormGazette
Internet - autres utilisations de musique - Sites de jeux22G--FormGazette
Services offerts dans les chambres d'hôtel et de motel23---Gazette
Sonneries téléphoniques24--FormGazette
Services de radio satellitaire-Tariff Card--Gazette

La musique et les affaires

Si vous utilisez de la musique dans votre entreprise ou votre organisation, comme un restaurant, magasin, cinéma, hôtel, école ou avion, vous pourriez avoir besoin d’une ou de plusieurs des licenses décrites ci-dessous.

Numéro
de tarif
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de licence
Formulaire
de licence
Tarif
publié
Exécutions en personne3ATariff CardCalculatorFormGazette
Musique enregistrée accompagnant un spectacle3BTariff CardCalculatorFormGazette
Clubs de divertissement pour adultes3CTariff CardCalculatorFormGazette
Expositions et foires5ATariff CardCalculatorFormGazette
Cinémas6Tariff CardCalculatorFormGazette
Patinoires (patins à roulettes et sur glace)7Tariff CardCalculatorFormGazette
Réceptions, congrès, assemblées et défilés de mode8Tariff CardCalculatorFormGazette
Événements sportifs9Tariff CardCalculatorFormGazette
Parcs thématiques, Ontario Place et lieux similaires12ATariff CardCalculatorFormGazette
Paramount Canada's Wonderland Inc. et lieux similaires12BTariff CardCalculatorFormGazette
Avions13ATariff CardCalculatorFormGazette
Navires de passagers13BTariff CardCalculatorFormGazette
Autobus, trains et autres transports publics excluant les avions et les navires de passagers13CTariff CardCalculatorFormGazette
Musique de fond15ATariff CardCalculatorFormGazette
Attente musicale au téléphone15BTariff CardCalculatorFormGazette
Fournisseurs de musique16Tariff Card-FormGazette
Musique enregistrée à des fins de danse18Tariff CardCalculatorFormGazette
Exercices physiques et cours de danse19Tariff CardCalculatorFormGazette
Bars karaoké et établissements du même genre20Tariff CardCalculatorFormGazette
Installations récréatives exploitées par une municipalité, une école, un collège, une université, une société agricole ou organisations communautaires du même genre21Tariff CardCalculatorFormGazette

Musique diffusée (radio, télévision, câble)

*Il n'y a pas de calculatrice disponible en ce moment pour cette section.

Numéro
de tarif
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de licence
Formulaire
de licence
Tarif
publié
Radio commerciale1ATariff Card-FormGazette
Radio non-commerciale1BTariff Card-FormGazette
Radio de la SRC1C---Gazette
Télévisions commerciales2ATariff Card--Gazette
Office de la télécommunication éducative de l'Ontario2B---Gazette
Société de télédiffusion du Québec2C---Gazette
SRC - télévision2D---Gazette
Transmission de services de télévision payante, services spécialisés et autres services de télévision par des entreprises de distribution17Tariff Card--Gazette
Retransmission de signaux éloignés de télévision----Gazette
Services sonores payants-Tariff Card--Gazette