Soumettre un rapport

Les licenciés de la SOCAN sont tenus de soumettre régulièrement des rapports à la SOCAN au sujet de leur utilisation de musique. Vous pouvez soumettre votre rapport à la SOCAN en ligne ou autrement.

En ligne
eSOCAN vous permet de soumettre vos rapports facilement et rapidement.

Si vous êtes déjà licencié et que eSOCAN est nouveau pour vous, cliquez ici. Assurez-vous d’avoir les renseignements suivants sous la main :

• Votre numéro de compte, tel qu’il apparaît sur votre relevé
• Le nom complet du contact principal de votre compte SOCAN (voir votre relevé/facture)
• Le numéro de téléphone figurant au dossier de la SOCAN

Hors ligne
S’il vous est impossible de soumettre votre rapport en ligne, veuillez remplir une version papier du PDF du ou des rapports(s) qui s’appliquent (vous les trouverez dans la page Utilisation de musique) et nous les envoyer par courriel ou par la poste à l’adresse ci-dessous, accompagnés de votre paiement (veuillez libeller votre chèque au nom de la SOCAN) :

licence@socan.ca
Service des licences de la SOCAN
41 Valleybrook Drive
Toronto ON
M3B 2S6