Changements de taxes pour les licenciés de la C.-B. et de l’Î.-P-É.

19 Mars 2013

À partir du 1er avril 2013, la Colombie-Britannique et l’Île-du-Prince-Édouard changeront leurs taxes. En Colombie-Britannique, la TVH (taxe de vente harmonisée) de 12% sera remplacée par une TPS (taxe sur les produits et services) de 5%. À l’Île-du-Prince-Édouard, la TPS de 5% sera remplacée par une TVH (taxe de vente harmonisée) de 14%.

Les règles déterminant le taux de taxation applicable à vos droits de licence sont basés non seulement sur l’endroit (province/territoire) où la musique est utilisée, mais aussi par le moment de l’utilisation de musique et/ou date de la facture.

Les seules exceptions sont les taxes appliquées aux nouveaux rapports annuels (janv.-déc. 2013) ou biannuels (janv.-juin 2013) reçus par les licenciés, qui seront soumis aux nouveaux taux de taxation, soit une TPS de 5% pour la C.-B. et une TVH de 14% pour l’Î.-P-É.

Vous pouvez aussi contacter la SOCAN au 1-866-944-6224 si vous avez des questions.