Beaucoup d’intérêt pour l’entente de liquidation des comptes séquestres de YouTube

6 Mars 2017

Depuis que la SOCAN a annoncé, le 23 février dernier, l’« entente de liquidation » offerte par YouTube aux créateurs de musique qui ne possèdent pas d’entente de publication, la SOCAN et Audiam ont reçu des centaines d’appels de membres existants et potentiels et de clients qui souhaitent en savoir plus.

À ce chapitre, nous vous invitons à consulter notre Foire aux questions qui contient toutes les informations nécessaires concernant ce processus et ce que les auteurs et compositeurs dont la musique peut être entendue dans des vidéos sur YouTube peuvent s’attendre à recevoir.

  • C’est la National Music Publishers Association (NMPA) qui a initialement négocié ce règlement avec YouTube.
  • Si vous avez conclu une entente avec un éditeur de musique, vous devriez dès lors présumer que cet éditeur administre ces droits pour vous. Il en va de même en ce qui concerne les ententes d’administration d’édition. Dans les deux cas, Audiam ne peut pas travailler pour vous.

« Nous sommes ravis de l’intérêt qu’a suscité ce projet auprès des membres potentiels et actuels de la SOCAN ainsi que des clients d’Audiam », a déclaré Eric Baptiste, le chef de la direction de la SOCAN. « Bien que tous ne profiteront pas beaucoup ou du tout de l’entente de liquidation de YouTube, il demeure important que tous les créateurs de musique se soucient de leurs droits afin de s’assurer qu’ils reçoivent toutes les redevances qui leur sont dues, peu importe la source. »

Jusqu’au 31 mai 2017, les auteurs et compositeurs peuvent participer à cette « Entente de liquidation » pour les redevances de synchronisation qu’ils ont générées par le biais de visionnements de vidéos sur YouTube aux États-Unis entre le 1er août 2012 et le 31 décembre 2015.

Dans le  cadre de l’entente négociée par la NMPA, YouTube ne permettra de faire des réclamations de redevances que pendant trois mois. Le processus est ouvert à tous les créateurs et éditeurs de musique qui contrôlent l’administration des droits de synchronisation aux États-Unis.

Les auteurs et compositeurs admissibles qui n’ont pas encore participé à l’entente de liquidation de YouTube peuvent s’affilier à Audiam. Les ayants droit doivent contrôler en exclusivité les droits administratifs de synchronisation des compositions utilisées sur YouTube aux États-Unis.

L’adhésion à Audiam est gratuite et des frais administratifs de 25 pourcent s’appliquent aux redevances réparties. Les membres de la SOCAN ont droit à un tarif préférentiel de frais administratifs de 20 pourcent.