Politique de confidentialité
À la SOCAN, nous nous engageons à respecter et à protéger votre droit à la vie privée. C’est pourquoi nous avons adopté une politique visant à assurer la plus stricte confidentialité des renseignements personnels de nos membres et de nos licenciés.
La politique de confidentialité de la SOCAN est conforme aux lois fédérales sur la confidentialité. Pour obtenir une copie, veuillez cliquer sur le lien
« Format imprimable » ci-dessus.
18 janvier 2006: Ce qu'elle signifie pour vous comme membre (PDF)
Ce qui est protégé
10 principes de la politique de confidentialité de la SOCAN
Responsabilité
Collecte limitée de renseignements personnels
Pourquoi la SOCAN recueille des renseignements personnels
Utilisation et divulgation limitées
« Témoins ou Cookies »
Ce qui est protégé
La SOCAN protégera les renseignements personnels de ses membres et titulaires de licence. Les renseignements personnels désignent toute information concernant une personne identifiable à l'exception de son nom, de sa fonction, de son adresse au travail ou de son numéro de téléphone au travail.
10 principes de la politique de confidentialité de la SOCAN
La SOCAN sera fidèle aux dix principes suivants dans la protection des renseignements personnels :
1) La SOCAN sera responsable des renseignements personnels qu'elle recueille, utilise et divulgue.
2) La SOCAN expliquera les raisons justifiant la collecte, l'utilisation ou la divulgation de vos renseignements personnels.
3) La SOCAN demandera votre consentement avant de recueillir, d'utiliser ou de divulguer vos renseignements personnels.
4) La SOCAN ne recueillera que les informations dont elle a besoin dans l'exercice de ses activités.
5) La SOCAN n'utilisera, ne divulguera et ne conservera que les renseignements personnels dont elle a besoin dans l'exercice de ses activités.
6) La SOCAN prendra les mesures nécessaires afin de veiller à ce que les renseignements personnels dont elle dispose soient exacts.
7) La SOCAN prendra les dispositions nécessaires pour protéger vos renseignements personnels.
8) La SOCAN présentera sa politique de confidentialité à ses membres et à ses licenciés.
9) La SOCAN permettra à ses membres et à ses licenciés d'accéder à leurs renseignements personnels.
10) La SOCAN mettra sur pied un mécanisme permettant à une simple personne de contester la façon dont elle s'acquitte de ses obligations en regard de cette politique.
Responsabilité
Pour s’assurer que la SOCAN demeure responsable de la façon dont elle utilise, recueille et divulgue vos renseignements personnels, un agent des normes de confidentialité a été nommé afin de veiller à ce qu’elle se conforme à cette politique.
Veuillez adresser toute question relative à la politique de confidentialité de la SOCAN ou à l’application de cette politique à :
Agent des normes de confidentialité
SOCAN
41 Valleybrook Drive
Toronto, ON M3B 2S6
Téléphone : (416) 445-8700
Appel sans frais : 1-800-55-SOCAN (1-800-557-6226)
Courriel : privacy.officer@socan.ca
Collecte limitée de renseignements personnels
La SOCAN ne recueillera que les renseignements personnels dont elle a besoin pour exercer correctement ses activités et par des moyens justes et licites.
Pourquoi la SOCAN recueille des renseignements personnels
Lorsque vous devenez membre ou titulaire d'une licence de la SOCAN, nous vous indiquons que, outre votre nom, votre adresse et votre numéro de téléphone, nous avons besoin de certaines informations pour :
- Établir votre identité
- Offrir un service continu d'administration des droits d'exécution de nos membres et de gestion des utilisateurs du répertoire musical de la SOCAN au Canada et à l'étranger
- Respecter les exigences juridiques
- Vous protéger et nous protéger des erreurs et des fraudes
C'est pourquoi nous recueillons les renseignements personnels suivants :
a) Auprès de nos membres :
- Numéro d'assurance sociale
- Adresse et numéro de téléphone à domicile
- Date de naissance
- Citoyenneté
- Courriel
- Informations sur l'œuvre
- Contrats de l'auteur/éditeur
- Documents relatifs à une faillite
b) Auprès de nos licenciés :
- Numéros de téléphone
- Adresse
- Renseignements financiers
Utilisation et divulgation limitées
La SOCAN n'utilisera et ne divulguera pas de renseignements personnels pour des motifs autres que ceux pour lesquels ils ont été recueillis, sauf si la personne y consent ou si la loi l'exige. En fait :
- nous conservons vos renseignements personnels et les affaires que vous entretenez avec nous dans la plus stricte confidentialité ;
- vos renseignements ne sont aucunement vendus ni divulgués à qui que ce soit à l'extérieur de la SOCAN à moins que cela ne soit requis par la loi ou pour la bonne conduite des affaires de la SOCAN;
- vous pouvez contrôler la façon dont nous obtenons, utilisons et fournissons des renseignements à votre sujet.
« Témoins ou Cookies »
La SOCAN peut avoir à utiliser des témoins informatiques ou « cookies » pour améliorer le fonctionnement du site mais les directives suivantes s'appliquent à leur utilisation sur le site Web de la SOCAN :
- La SOCAN n'enregistrera pas ces témoins dans des domaines autres que ceux appartenant à la SOCAN.
- La SOCAN ne recherchera pas et ne partagera pas les informations de ces témoins avec des sites qui n'appartiennent pas à la SOCAN.
Pour plus d'information, veuillez visiter le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.
