Inscrivez pour le droit d’exécution

Félicitations, vous avez entrepris les démarches pour vous assurer de recevoir toutes les redevances que vous avez gagnées en vous inscrivant à la SOCAN.

Vous êtes créateur de musique ?

Les créateurs de musique doivent répondre aux critères suivants afin de devenir membres de la SOCAN :

  • être un compositeur, un auteur-compositeur, un producteur audionumérique ou un parolier ;
  • être le créateur d’une œuvre musicale, en tout ou en partie, qui a été :
    • éditée par un éditeur musical, ou
    • enregistrée, ou
    • exécutée publiquement (ou qui le sera) d’une manière exigeant une licence de la SOCAN (p. ex., à la radio, à la télévision, au cinéma, sur scène, à la radio par satellite, sous forme de sonnerie de téléphone ou sur Internet)

Remplissez la demande d’adhésion et retournez-la à la SOCAN. Devenir membre est gratuit.

En tant qu’ayant droit, vous pouvez également céder vos droits de reproduction. Nous vous fournirons une entente que vous pourrez examiner. Apprenez-en plus sur le droit de reproduction.

Devenez membre de la SOCAN
Devenez membre éditeur de la SOCAN

Vous êtes un éditeur de musique ?

Pour devenir membres de la SOCAN, les éditeurs de musique doivent fournir des contrats signés indiquant :

  • que vous êtes titulaire du droit d’auteur d’au moins cinq œuvres musicales protégées écrites ou coécrites par un membre créateur de la SOCAN ou un citoyen canadien, ou
  • Vous avez le droit contractuel de recevoir la part de l’éditeur des redevances d’exécution d’au moins cinq œuvres musicales protégées par le droit d’auteur qui ont été écrites ou coécrites par un auteur membre de la SOCAN ou par un citoyen canadien.
N’oubliez pas que si vous êtes un auteur, un compositeur ou un éditeur titulaire de droits, vous pouvez aussi faire gérer vos droits de reproduction par la SOCAN en vous inscrivant à la SOCAN droit de reproduction.

Apprenez-en plus sur la gestion de vos droits de reproduction par la SOCAN