Claude Brunet : Comment s’y prendre pour se choisir un bon avocat

Spécialiste réputé en droit d’auteur et des communications, au moment de la rédaction de l’article M^e Claude Brunet était membre du prestigieux bureau d’avocats montréalais Ogilvy Renault depuis 1995. Auteur prolifique, il était membre de L’Association littéraire et artistique internationale (ALAI Canada) et de la Société internationale du droit d’auteur (INTERGU). Son expertise l’a d’ailleurs amené à faire partie de plusieurs délégations canadiennes à l’UNESCO ainsi qu’à l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle. En 1994 et 1995 il présida le sous-comité sur le droit d’auteur mandaté par le gouvernement fédéral pour se pencher sur toutes les questions entourant l’autoroute de l’information.

Choisir le bon avocat
« Comme auteur-compositeur, assurez-vous de recourir à un avocat qui connaît non seulement le droit d’auteur, mais aussi toutes les facettes de l’industrie musicale. Contrairement à Toronto, où il existe un organisme offrant des services légaux à prix modique aux artistes, il n’y en a pas au Québec. Ici, la solution est de s’informer à des sociétés ou organismes travaillant auprès des auteurs, compositeurs et musiciens, qui connaissent souvent des avocats spécialisés et qui pourront vous en recommander. Aussi, le Barreau du Québec peut vous proposer des noms d’avocats qui travaillent dans le domaine qui vous convient. Sans cela, vous risquez de vous y perdre. »

Quand consulter
« Le moment le plus opportun est en tout début de carrière, dès que vous entamez des relations d’affaires, avant même de signer des contrats. Les contrats les plus courants couvrent la gérance d’artiste, l’édition musicale et l’exclusivité d’enregistrement sonore. Le gérant bien avisé vous présentera normalement les trois contrats en même temps. Tout en s’engageant à vous trouver un éditeur et un producteur, il voudra s’assurer d’obtenir des droits d’édition et d’enregistrement, ce qui est une procédure courante. Ces trois contrats totalisent une soixantaine de pages où chaque clause, chaque mot et chaque virgule vous lient pour longtemps. La durée de ces contrats variant de trois à cinq ans ou même davantage, il est donc important de poser les bons choix en évaluant bien toutes les propositions d’affaires qui vous sont faites. »

Méfiants et prétentieux, s’abstenir
« Deux attitudes m’agacent : les artistes qui ne font confiance à personne et ceux dont l’ego est si large qu’ils perdent toute notion à pouvoir juger d’une bonne entente. Un accord se bâtit sur la confiance. Dans une relation contractuelle, vous devez partager des intérêts. Tout ne se fait pas qu’à sens unique. Le gérant, l’éditeur ou le producteur doivent y trouver leur compte, tout comme l’artiste. Lorsqu’un client arrive chez moi en m’expliquant : je me suis fait offrir ce contrat, ça m’intéresse, mais comment mettre tout ça sur papier, ça m’enchante. J’ai devant moi quelqu’un qui a envie de s’engager sérieusement. Il s’agit ensuite d’établir les règles de l’entente, les commissions à verser à votre gérant, vos revenus anticipés, les responsabilités propres à chacun, etc. C’est à l’avocat de vous amener à y voir clair. Celui qui servira le mieux vos intérêts fera pour vous office de guide et de conseiller. Les meilleurs contrats sont ceux qui se font à la satisfaction de tous, ce qui garantit à long terme les bonnes
relations. »

À propos des tarifs
« Une foule de facteurs influencent les prix de nos services : la difficulté du dossier, le temps qu’on doit y consacrer, la spécialité que cela requiert, les grilles tarifaires fixées par le Barreau du Québec, etc. Chose certaine, un bon contrat d’avocat peut coûter cher, et peut couvrir des consultations avec l’artiste, de la rédaction du contrat, des négociations avec les autres parties, gérant, éditeur, et producteur, jusqu’à la signature de l’entente. Le client qui y met du sien en cherchant à comprendre ce qu’est son contrat et ce qu’il contient, en n’interpellant pas son avocat à tout propos, peut voir baisser ses factures. Aussi, il y a plusieurs avocats, des jeunes à l’affût de clientèle entre autres, qui proposent d’excellents tarifs. Le truc est de vous informer, d’aller cogner aux portes et de vérifier quels sont les services offerts au meilleur
prix. »

(Entrevue par Ève Méthot.)

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