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A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z
Accord de participation aux redevances
Contrat entre le détenteur d’un droit d’auteur (ex., un compositeur) et un tiers (ex., un investisseur, un producteur ou un membre d’un groupe qui n’est pas auteur) par lequel le détenteur des droits accorde un pourcentage des redevances pendant une période donnée et selon certaines conditions aux autres qui ont contribué au succès de l’œuvre, même s’ils n’ont pas participé à sa création. Ces tiers n’ont pas un droit de propriété sur l’œuvre en question. Les redevances payables en vertu de tels contrats sont souvent appelées « redevances de fidélité ».
Accords de réciprocité
Un accord de réciprocité est une entente bilatérale dans laquelle les obligations assumées et imposées aux deux parties sont réciproques et conditionnelles au respect des obligations de l’autre partie. La SOCAN a conclu des accords de réciprocité avec une centaine d’organisations de droits d’exécution (ODE) à travers le monde. Ces accords oblige les sociétés étrangères à administrer votre répertoire d’œuvres dans leur territoire et à envoyer les redevances à la SOCAN pour leur utilisation. La SOCAN vous verse ensuite ces sommes. En contrepartie, la SOCAN fait de même pour ces sociétés étrangères (et leurs membres) pour l’utilisation de leurs œuvres au Canada.
Adaptation
Nouvelle version d’une chanson, inspirée d’une œuvre originale – soit par une interprétation ou une instrumentation différente.
ADISQ : Association Québécoise de l’Industrie du Disque, su Spectacle et de la Vidéo
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Administrateur d’édition
Éditeur tiers – pour une période déterminée – qui contrôle les licences et les revenus d’édition pour le compte d’un compositeur ou du détenteur d’un droit d’auteur.
Administration
Fonctions de gestion des affaires et des processus liés à une œuvre ou à un catalogue d’œuvres (déclaration des œuvres à la SOCAN, enregistrement des droits d’auteur, émission des différents types de licence, soit directement ou par l’entremise d’une société collective de gestion, un agent ou le détenteur des droits), de perception et de répartition des droits et redevances, et toutes les autres responsabilités liées à l’utilisation d’une œuvre musicale ou d’un enregistrement sonore.
Agent / agence
Les agents musicaux, aussi appelés agents artistiques, contribuent à la tenue des concerts sur scène. Un agent ayant de bons contacts peut aider un groupe à jouer devant le public adéquat afin d’accroître son profil. Les agents collaborent étroitement avec les promoteurs et les étiquettes de disque afin d’offrir aux groupes qu’ils représentent la visibilité qu’ils méritent. Les agents musicaux négocient également avec les promoteurs et les propriétaires de salle des contrats d’exécution ainsi que divers arrangements comme pour les équipements requis et l’hébergement.
American Federation of Musicians (A F of M)
Nom officiel de la Fédération américaine des musiciens, aussi appelée Union des musiciens ou « Musician’s Union ».
APEM : L’Association des Professionnels de l’Édition Musicale
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Arrangement (1)
Préparation et adaptation d’une composition musicale déjà écrite pour la présenter dans une forme différente de l’œuvre originale. L’arrangement fournit des directives précises sur la façon dont les instruments, les sons et les voix sont utilisés. L’arrangement indique ce qui est joué, quand le jouer et comment le jouer (habituellement à l’aide de tableaux de musique écrite ou d’autres directives).
Arrangement (2)
Nouvelle version distincte et unique d’une œuvre du domaine public (chanson ou composition). Un nouvel arrangement d’une œuvre du domaine public peut faire l’objet d’un droit d’auteur. Habituellement, la part que la SOCAN accorde à la nouvelle version est de 25 % quoiqu’une part plus importante puisse être accordée selon certains critères.
Arrangeur
Personne qui écrit des arrangements musicaux, de type (1) ou (2).
Artisti
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ASCAP
Organisation de droits d’exécution (voir la définition ci-dessous) des États-Unis : American Society of Composers, Authors and Publishers.
Audit ou vérification (clause d’audit)
Un audit ou une vérification est un processus d’examen et d’analyse des registres financiers des étiquettes de disque et des éditeurs de musique. Les audits sont entrepris pour le compte des artistes sous contrat ou des compositeurs. Une clause d’audit est une clause figurant dans un contrat ou tout autre document juridique qui autorise une partie à vérifier les comptes de l’autre partie.
Auteur
Créateur d'une œuvre artistique, littéraire, musicale ou dramatique
AVLA
Acronyme de l’Audio Video Licensing Agency. L’AVLA est une agence non-exclusive qui offre des licences au nom des maisons de disque et des producteurs aux fins de diffusion ou de copie des enregistrements audio et vidéo au Canada. Les membres de l’AVLA sont les propriétaires ou titulaires des droits d’auteurs des enregistrements sonores et des vidéos de musique.
Ayant droit
Dans le contexte des créateurs de musique, il s’agit d’un auteur, d’un compositeur, d’un arrangeur ou d’un éditeur qui possède un pourcentage d’une œuvre.
BDS (Broadcast Data Systems)
Service qui surveille la mise en onde des chansons à la radio, à la télévision et sur Internet d’après le nombre d’exécutions détectées. BDS détecte plus de 100 millions d’exécutions de chansons sur plus de 2 000 stations de radio, de radio satellite, de radio réseau et de canaux de musique vidéo en Amérique du Nord.
Bibliothèque du Congrès (pour le dépôt des droits d’auteur)
Institution culturelle fédérale des États-Unis. Située à Washington D.C., elle reçoit un exemplaire de chaque livre, chaque imprimé et chaque pièce de musique enregistrée dans ce pays.
Big Champagne
Entreprise de mesure des médias recourant à une technologie particulière.
Bit Torrent
Protocole de communication pour le partage de fichiers de pair à pair (P2P).
Blog ou blogue
Le mot « blog » vient de l’agglutination des mots « web log » et désigne un site Web comportant un journal personnel ou des commentaires en ligne sur des événements et opinions d’un domaine particulier de la culture populaire. Il y a de nombreux types et styles de blogues : personnels, corporatifs ou organisationnels. Un blogue peut être particulier à un média. Les personnes qui possèdent un blogue sont appelées « blogueurs » ou « blogueuses » et assurent quotidiennement la mise à jour de leur blogue. En ce qui a trait à la culture musicale et à la réussite, les blogues peuvent jouer un rôle important dans la visibilité d’un groupe ou d’un artiste.
BMI
Broadcast Music, Inc. est une organisation de droits d'exécution des États-Unis.
CIMA
Acronyme de la Canadian Independent Music Association, une association commerciale représentant le secteur indépendant de l’industrie canadienne de la musique et de l’enregistrement sonore. Il s’agit du porte-parole collectif de l’industrie de la musique indépendante du Canada anglais.
CISAC
Acronyme de la Confédération internationale des sociétés d’auteurs et compositeurs. La CISAC est une organisation non-gouvernementale sans but lucratif établie à Paris, dont le mandat est de favoriser la reconnaissance et la protection des droits des créateurs à l’échelle internationale.
CMRRA
Sigle de la Canadian Musical Reproduction Rights Agency Ltd. (Agence canadienne des droits de reproduction musicaux). Il s’agit d’un organisme sans but lucratif qui émet des licences autorisant les utilisateurs à reproduire certaines œuvres musicales protégées par des droits d’auteur. Ces licences permettent la reproduction de musique des CD et cassettes (droits de reproduction mécanique) et des films, émissions de télévision et autres productions audiovisuelles (droits de synchronisation).
CMPA
Sigle de la Canadian Music Publishers Association qui représente les éditeurs de musique au Canada et veille à faire valoir l’opinion de ses membres. La CMPA défend les intérêts des éditeurs de musique et de leurs partenaires auteurs-compositeurs par la communication et l’éducation.
Composant d’interface graphique
Un composant d’interface graphique ou « widget » est une application qui peut être incorporée dans le site d’un tiers par un utilisateur sur une page dont il est l’auteur (une page Web, un blogue ou un profil dans un site de réseaux sociaux). Les « widgets » permettent aux utilisateurs de transformer un contenu personnel statique en une application Web dynamique pouvant être partagée sur presque n’importe quel site. Les widgets peuvent être considérés comme des applications téléchargeables qui ressemblent à des logiciels ordinaires ou agissent semblablement mais qui sont incorporés à des sites à l’aide de technologies Web, dont JavaScript, Flash, HTML et CSS.
Compositeur
Créateur de musiques et de mélodies.
Commission du droit d'auteur du Canada
Tribunal fédéral canadien situé à Ottawa, dont le mandat est d’homologuer les tarifs proposés au Canada par les sociétés de gestion collective des droits d’auteur conformément à la Loi sur le droit d’auteur.
Commission indirecte
Redevance payée au producteur d’un enregistrement sonore calculée sur les ventes de l’enregistrement. Elle est habituellement négociée en pourcentage (habituellement de 1 à 3 points) que l’étiquette de disque paye au producteur, soit en plus des redevances de l’artiste ou pris à même ses redevances. Dans certains cas d’autres parties, outre le producteur (comme un investisseur), peuvent recevoir une telle commission.
Composition contrôlée
Clause figurant dans de nombreux contrats d’enregistrement en Amérique du Nord selon laquelle l’artiste – l’auteur-compositeur – consent à une réduction de ses redevances de reproduction mécanique (habituellement 75 % du taux en vigueur), s’il a lui-même composé les chansons de l’album qu’il interprète.
Contrats 360
Les contrats 360, également appelés « ententes de droits multiples », sont des contrats d’enregistrement exclusif pour artiste permettant à l’étiquette de disques de toucher un pourcentage des gains sur TOUTES les activités d’un groupe plutôt que uniquement sur les ventes de disques. Selon ce type de contrat, l’étiquette a droit à un pourcentage sur plusieurs sources de revenus, la plupart d’entre elles dépassant les limites d’un contrat d’enregistrement, tels que les cachets des concerts sur scène, les ventes de marchandise, les ententes d’endossement, les ententes sur les livres et les films, les sonneries téléphoniques, les redevances de copie privée, etc., ainsi que les droits d’édition musicale et les revenus d’artiste(s) ou compositeur(s).
Contrat de co-édition
Type de contrat d’édition dans lequel deux éditeurs ou plus se partagent la propriété des droits d’auteur d’une œuvre particulière ou d’un ensemble d’œuvres. Habituellement, un seul des éditeurs est chargé de l’entière administration des droits. Ce type de contrat d’édition est souvent utilisé lorsque le compositeur est à la fois interprète et producteur.
Contrat d’édition
Contrat juridique entre un auteur ou un compositeur et un éditeur.
Contrat de sous-édition
Éditeur étranger qui représente, en tout ou en partie, le catalogue des droits d’auteur d’un autre éditeur (l’« éditeur original ») dans un autre pays. Les sous-éditeurs ne possèdent pas en général des parts de droits d’auteur et se concentrent surtout sur leur administration, bien que des sous-éditeurs étrangers puissent parfois entreprendre une exploitation créative.
Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques
Accord international régissant les droits d’auteur, adopté pour la première fois à Berne, en Suisse, en 1886. En vertu de cet accord, les droits d’auteur des œuvres de création entrent automatiquement en vigueur au moment de leur création sans qu’ils aient été affirmés ou déclarés. Un auteur n’a pas à « enregistrer » ni à faire une « demande de droit d’auteur » dans les pays qui adhèrent à la Convention. Dès qu’une œuvre est « fixée », c’est-à-dire écrite ou enregistrée sur un support matériel, son auteur est automatiquement titulaire des droits sur cette œuvre et sur toute œuvre dérivée pour la durée du droit d’auteur. La Convention exige que les auteurs des pays étrangers aient les mêmes droits et privilèges sur leurs œuvres protégées que les auteurs nationaux dans tous les pays signataires de la Convention.
Copie privée
Le fait de reproduire pour un usage personnel un enregistrement sonore d'une œuvre musicale ou la prestation d'une œuvre musicale, sur un support vierge comme une bande, une cassette audio, ou un CD-R.
Creative Commons
Il s’agit du nom d’une organisation et d’un ensemble de licences. La société Creative Commons est une organisation sans but lucratif des États-Unis vouée à élargir le nombre d’œuvres disponibles pour que les autres puissent les utiliser et les partager en toute légalité. Les licences émises par Creative Commons, selon la version utilisée, éliminent certaines restrictions de la protection normalement associée à un droit d’auteur (certains droits réservés).
Avec une licence de Creative Commons, le créateur ou le propriétaire du droit d’auteur peut conserver ce droit tout en permettant à des tiers de copier et de distribuer l’œuvre à condition de lui en attribuer le crédit (attribution) — et seulement aux conditions stipulées dans la version de la licence utilisée.
Certaines licences de Creative Commons permettent l’exécution publique d’enregistrements sonores et d’œuvres musicales mais seulement à des fins non-commerciales. Cependant, le détenteur des droits d’auteur peut avoir déjà attribué ces droits (par exemple, un compositeur les ayant confiés exclusivement à une organisation de droits d’exécution comme la SOCAN), auquel cas ces droits sont réservés et ne peuvent être accordés en vertu d’une licence de Creative Commons.
Disintermédiation
Élimination des intermédiaires dans une chaîne d’approvisionnement.
Dans le contexte de la musique, notamment en raison des possibilités et des faibles coûts associés à la mise en marché sur Internet, il s’agit de la vente et de la distribution de la musique d’un artiste directement à son public. On parle aussi de vente du « créateur au consommateur », sans l’aide ni les frais d’un intermédiaire (une étiquette de disque).
DIY
Signifie « Do It Yourself », littéralement : « Faites-le vous même ».
Domaine public (DP)
Une œuvre appartient au domaine public si elle n’est plus couverte par des droits de propriété intellectuelle, si ceux-ci ont expirés ou sont caducs. Au Canada, le droit d’auteur s’étend sur toute la vie de l’auteur-compositeur plus 50 ans après son décès. L’œuvre entre ensuite dans le domaine public si personne ne la possède ou la contrôle.
DOMES
Il s’agit d’une Déclaration d’œuvres musicales exécutées en spectacle à la SOCAN faite par les éditeurs ou les auteurs-compositeurs mêmes. Cette déclaration fournit à la SOCAN l’information dont elle a besoin pour percevoir les droits de licence et répartir les redevances d’un concert.
Droit d’auteur
Droit exclusif portant sur une œuvre, incluant le droit de la publier, de la produire, de la reproduire, de la traduire, de la transmettre publiquement par des moyens de télécommunication et, dans certains cas, de louer une œuvre, y compris le droit de l’exécuter en public, et dans certaines conditions, d’exposer publiquement une œuvre artistique.
Droit d’auteur mur à mur
Expression signifiant que le créateur possède les droits d’auteur tant sur l’œuvre musicale que sur la bande maîtresse.
Droits d’exécution / de communication
Il s’agit de l’un des droits de la série des « petits droits » (voir la définition ci-dessous) que comportent les droits d’auteur d’une œuvre musicale. Plus précisément, il s’agit de l’exécution publique d’œuvres musicales protégées par un droit d’auteur (diffusion, spectacle sur scène) et de leur communication par des moyens de télécommunication (câblodiffusion, Internet, téléphonie mobile, transmission par satellite, etc.).
Droits de licence
RE: SOCAN: Frais à débourser pour utiliser sous licence une œuvre protégée par un droit d’auteur. Autres utilisations : droits (pouvant être négociés au cas par cas, achetés ou autrement) pour l’utilisation particulière d’une œuvre protégée par un droit d’auteur tel qu’indiqué dans le contrat de licence conclu entre le propriétaire du droit d’auteur (ou son représentant) et l’utilisateur.
Droits de reproduction
Conformément à la Loi sur le droit d’auteur, les droits de reproduction confèrent au détenteur d’un droit d’auteur le droit exclusif de reproduire sa musique (ce que l’on désigne habituellement par une « licence mécanique ») et la musique qui fait partie de films, d’émissions de télévision et d’autres productions audiovisuelles (« licence de
synchronisation »).
Droits de synchronisation
Le droit de synchronisation est le droit d’autoriser l’enregistrement d’une œuvre musicale sur la bande sonore d’une œuvre audiovisuelle (film, émission de télévision, vidéo de musique, jeu vidéo, annonce publicitaire). Il est nécessaire de détenir une licence de synchronisation avant de reproduire une chanson et les auteurs et éditeurs touchent des redevances pour leurs droits de synchronisation.
Droits mécaniques
A. Droits mécaniques de diffusion |
Droits moraux
Droits qu'un auteur conserve sur l'intégrité d'une œuvre et le droit d'être désigné comme son auteur, même après la vente ou le transfert du droit d'auteur.
En tant que propriétaires principaux, les créateurs d’une œuvre musicale ou autre peuvent transférer leurs intérêts économiques sur cette œuvre à un tiers (ex., une autre personne ou une entreprise). Cependant, les créateurs ne peuvent pas transférer ou céder leurs droits moraux, même s’ils ne souhaitent pas les exercer.
Droits voisins
Au Canada, les droits voisins sont tous les droits que les interprètes (tels que les musiciens) et les fabricants (les maisons de disque) possèdent dans l’exécution de leurs enregistrements sonores. Ils sont appelés droits voisins parce qu’ils ressemblent aux droits d’auteur mais ne sont pas exactement identiques. Par comparaison, les droits que la SOCAN administre sont des droits d’auteur, et ceux-ci comprennent les droits d’exécution que les auteurs, compositeurs et éditeurs ont sur leurs œuvres (et non pas seulement sur l’exécution des enregistrements sonores).
Échantillon (1)
Méthode d’échantillonnage aléatoire permettant de surveiller la communication et les exécutions publiques d’une œuvre musicale (ex., journaux des mises en onde des stations de radio utilisés par les ODE).
Échantillon (2)
Échantillon d’un enregistrement. Appropriation d’une partie, d’une pièce ou d’un élément d’un enregistrement sonore protégé par un droit d’auteur et de la composition musicale qu’il concerne. La plupart du temps, les droits sur l’échantillon doivent être acquittés auprès du détenteur du droit d’auteur (ex., maison de disque, éditeur), pour éviter toute poursuite éventuelle pour violation.
Éditeur de musique
Un éditeur de musique a la responsabilité de veiller à ce que les auteurs et compositeurs soient rémunérés lorsque leurs compositions sont commercialement utilisées. Dans un contrat d’édition (voir cette définition), l’auteur ou le compositeur « confie » ses droits d’auteur sur sa composition à la maison d’édition. En échange, l’éditeur gère les compositions au moyen de licences, contribue à surveiller leurs utilisations, perçoit les redevances et les remet aux compositeurs. La maison d’édition touche habituellement un pourcentage des revenus découlant de l’exploitation des droits d’auteur.
Émettre une licence
Émission d’une licence pour l’utilisation d’une oeuvre sous droit d’auteur.
Enregistrement d’un droit d’auteur
Registre stipulant la date de création d’une œuvre et son contenu afin que, en cas de violation ou de plagiat, le titulaire du droit d’auteur puisse produire un exemplaire de l’œuvre depuis une source officielle.
Enregistrement maître ou bande maîtresse
Enregistrement sonore final et mixé d’une œuvre musicale. Il s’agit de la source à partir de laquelle des copies seront effectuées.
Enregistrement sonore
Essentiellement, un enregistrement sonore est une « façon de transporter des sons » : une expression générique qui englobe toute technologie (ou média) permettant de conserver un enregistrement.
FACTOR
Acronyme de la Foundation Assisting Canadian Talent on Recordings. Cet organisme a été fondé en 1982 par CHUM Limited, Moffat Communications et Rogers Broadcasting Limited, en conjonction avec la Canadian Independent Record Producers Association (CIRPA, aujourd’hui appelée CIMA) et l’Association canadienne des éditeurs de musique (CMPA - Canadian Music Publishers Association). En tant qu’organisation sans but lucratif, FACTOR contribue à soutenir la croissance et le développement de l’industrie indépendante de l’enregistrement du Canada. Elle vient en aide aux interprètes, auteurs-compositeurs, gérants, étiquettes et distributeurs canadiens par le biais de divers programmes qui contribuent à l’essor de l’industrie.
FLAC – Free Lossless Audio Codec
Format de fichier de compression des données audio qui n’élimine pas d’information dans la séquence audio, comme le font les formats MP3, AAC et Vorbis.
Formulaire de déclaration d’œuvre
Déclaration d’une œuvre musicale, incluant son titre, sa durée et ses ayants droits, avec les pourcentages destinés aux créateurs (auteurs, compositeurs) et à l’éditeur.
Garantie croisée
Clause d’un contrat d’enregistrement et d’édition permettant à la maison de disque ou d’édition de recouvrer le solde en souffrance d’une avance sur un album au moyen des revenus des prochains albums à paraître ou, dans le cas d’une entente de droits multiples (ou contrat 360), par le biais de différentes sources, telles que les redevances d’édition de musique, droits de concert, ventes de marchandises, etc.
Gestion des droits
Administration pleine et entière des droits d’auteur que possède une personne ou une entreprise ainsi que des sources de revenu qui découlent des œuvres musicales et enregistrements sonores. Cette gestion peut aussi s’étendre à d’autres droits et à d’autres revenus liés à la propriété intellectuelle, tels que les logos, noms, images et éléments semblables.
Grands droits
Droits sur les grandes production nécessaires juridiquement pour monter sur scène un opéra ou une œuvre artistique ou une pièce de théâtre comportant de la musique.
Guilde des musiciens et musiciennes du Québec
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Harry Fox Agency
La Harry Fox Agency (HFA) est une organisation qui représente les éditeurs de musique pour les licences mécaniques et numériques aux États-Unis. Elle émet des licences et perçoit et répartit des redevances pour le compte de ses éditeurs affiliés. Il s’agit de licences pour l’enregistrement et la reproduction de CD, et les téléchargements sur Internet, dont les sonneries. HFA n’émet pas de licences de synchronisation pour l’utilisation de musique dans les publicités, les films, les vidéos musicales et les émissions de télévision après 2002. Elle effectue également des examens de redevance, étudie et négocie de nouvelles occasions d’affaires et poursuit les cas de piratage.
IAN – Identification audionumérique
Technologie de traçage ou « d’empreinte sonore » qui permet d’identifier les œuvres musicales diffusées à la radio en les comparant à une bibliothèque BDS des œuvres connues.
Indépendant
Qualifie un groupe ou un interprète non affilié à une étiquette de disque majeure ou qui ne lui appartient pas.
ISRC
Sigle de International Standard Recording Code (code d’enregistrement standard international). Il s’agit d’un système d’identification internationale pour les enregistrements sonores et les vidéos musicales. Chaque ISRC est un identifiant unique et permanent d’un enregistrement particulier pouvant être codé dans un produit et constituant son « empreinte numérique ». Les ISRC codés fournissent un moyen d’identification automatique des enregistrements pour le paiement des redevances.
Lecture en transit
La lecture en transit implique l’envoi et la réception d’un contenu sous forme compressée sur Internet. Avec la vidéo ou un média qui diffuse en transit, l’utilisateur Web n’a pas à attendre le téléchargement d’un fichier pour le faire jouer. Le média envoie un flot continue de données qui sont jouées dès leur arrivée. L’utilisateur doit recourir à un lecteur, qui est un programme spécial qui décompresse les données vidéo et audio et les envoie, les unes à l’affichage, les autres aux haut-parleurs. Un lecteur peut faire partie intégrante d’un logiciel de navigation ou être téléchargé sur le site de son concepteur.
Licence
Accord légal par lequel est accordé à quelqu'un l'autorisation d'utiliser une œuvre à certaines fins ou à certaines conditions. Une licence ne constitue pas un transfert de propriété du droit d'auteur.
Licence d’utilisation d’un enregistrement maître
Licence permettant la reproduction d’enregistrements maîtres.
Licence générale modifiée (LGM)
Type de licence pour la télévision imposée à la SOCAN offrant aux stations qui y sont soumises la possibilité de conclure des licences particulières directement avec les détenteurs des droits d’auteur pour certaines émissions.
La longue traîne (The Long Tail)
Concept popularisé par le rédacteur en chef du magazine Wired, Chris Anderson, en octobre 2004, qui vise à décrire une stratégie de vente : vendre un grand nombre d’objets uniques n’existant qu’en quantités relativement petites (marketing de niche). Anderson les désigne comme une « traîne » qui suivrait la vente d’un petit nombre d’objets populaires en grandes quantités, ce qu’il désigne par la « tête » (ex., un méga succès).
Marketing viral
Le marketing viral est une stratégie qui encourage les individus à passer un message de marketing aux autres, créant la possibilité d’une croissance exponentielle de sa visibilité et de son influence. Comme les virus, une telle stratégie profite des avantages d’une multiplication rapide pour faire exploser le message à des milliers sinon à des millions de fois. L’objectif d’un programme de marketing viral réussi est d’identifier les individus ayant un haut potentiel de réseautage social et de créer des messages qui intéressent ce segment de la population et présentent une forte probabilité d’être repris par un concurrent. On désigne également le marketing viral par le « bouche à oreille » et le « marketing de réseau ».
Marque de commerce
Une marque de commerce est un signe ou symbole distinctif utilisé par un individu, une entreprise ou une entité juridique pour identifier une œuvre, un produit ou un service, afin de se distinguer des autres entités. Une marque de commerce est un type de propriété intellectuelle et correspond en général à un nom, un mot, une phrase, un logo, un symbole, un dessin ou une image.
Music Canada
Music Canada est une organisation sans but lucratif qui représente les principales étiquettes de disque au Canada, soient EMI Music Canada, Sony Music Entertainment Canada, Universal Music Canada et Warner Music Canada. L’adhésion à Music Canada offre également certains avantages aux principales maisons de disques indépendantes et aux grands distributeurs. Ses membres sont engagés dans tous les aspects de l’industrie du disque, dont la fabrication, la production, la promotion et la distribution de musique.
Nations préférées
La mention MFN (Most Favoured Nations) dans le cadre d’un contrat de l’industrie de la musique, est une clause qui stipule qu’un montant, une définition ou un autre aspect de la relation contractuelle (comme une licence ou un taux de redevances) sera calculé ou défini de manière au moins aussi favorable que le calcul ou la définition offerts à une tierce partie ou à plusieurs.
Numéro de catalogue
Numéro d’identification attribué à une œuvre déclarée à la SOCAN ou au répertoire des œuvres d’un auteur-compositeur.
Numéro MARIE
Numéro identifiant une œuvre dans la base de données MARIE de la SOCAN.
Numéro IPI
Le sigle IPI signifie « Interested Parties Information » (Renseignements sur les parties intéressées) et désigne un système de classification internationale de la CISAC qui identifie une œuvre musicale et ses ayants droits à l’aide d’un numéro unique.
Œuvre
Musique utilisée dans le contexte d’une production télévisuelle ou cinématographique.
Œuvre à louer (États-Unis)
Une œuvre à louer constitue une exception à la règle voulant que la personne qui crée une œuvre est juridiquement considéré comme son auteur. Selon la loi américaine du droit d’auteur et dans certaines autres juridictions, lorsqu’une œuvre est faite sur commande et payée (œuvre à louer), c’est l’employeur et non l’employé qui est considéré comme son auteur.
Œuvres créées dans le cadre d’un emploi (Canada)
Le concept habituellement en vigueur est que, à moins qu’il en soit autrement stipulé dans un contrat, toute œuvre que crée un employé dans le cadre de son emploi appartient à son employeur. Au Canada, l’auteur d’une œuvre musicale en conserve toutefois les droits moraux.
Œuvre dérivée
Expression utilisée pour désigner une œuvre tirée d’une ou plusieurs autres œuvres antérieures, comme le remixage d’une chanson, une version acoustique, une chanson basée sur un poème, etc. Pour les œuvres dérivées, les détenteurs des droits originaux peuvent réclamer une part des droits de la nouvelle version même s’ils n’en sont pas les créateurs.
Le détenteur d’un droit d’auteur se réserve le droit d’autoriser la création d’une « œuvre dérivée », tirée d’une ou plusieurs œuvres antérieures, comme une traduction, un arrangement musical, une dramatisation, une mise en fiction, une version cinématographique, un enregistrement sonore, un remixage, une reproduction artistique, une version abrégée, une version condensée ou toute autre forme dans laquelle l’œuvre peut être recréée, transformée ou adaptée.
Œuvre interpolée
Chanson qui n’a pas été écrite expressément pour une production audiovisuelle, qui est tirée d’une autre source (tel qu’un enregistrement), et est utilisée dans cette production.
Œuvre musicale
Œuvre qui comprend de la musique et des paroles, ou de la musique seulement.
Œuvres orphelines
Œuvres dont il est impossible d’identifier ou de localiser le ou les propriétaires des droits d’auteur (ex., parce que la maison de disque ou l’éditeur a fait faillite).
Œuvre posthume
Œuvre publiée pour la première fois (ou pour certains types d’œuvres, exécutée ou présentée en public par la première fois) après le décès de son auteur.
Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC)
Organisme fédéral chargé d’administrer les lois sur la propriété intellectuelle (comprend le Bureau du droit d’auteur).
Organisation de droit d’exécution
Organisation qui gère le droit d'exécuter en public des œuvres musicales au nom des compositeurs, des paroliers et des éditeurs de musique.
P2P (pair à pair)
Partage et livraison de fichiers spécifiés par l’utilisateur parmi des groupes de personnes connectées à un réseau de partage de fichiers. Le réseautage pair à pair (P2P) élimine la nécessité de serveurs centraux et permet aux ordinateurs de communiquer et de partager leurs ressources d’égal à égal. Le partage de fichiers de musique, la messagerie instantanée et d’autres applications populaires en réseau reposent sur la technologie P2P.
Part de l’auteur
Pourcentage de propriété d’une œuvre attribué à son auteur ou compositeur.
Part d’un éditeur
Part des revenus accordés à l’éditeur dans un contrat d’édition, selon le type de contrat (ex., auteur-compositeur, co-édition, sous-édition, administration). En temps normal, la part de l’éditeur ne dépasse jamais 50 %.
Selon le type de contrat d’édition, l’éditeur acquiert une « part de propriété » des droits d’auteur pour une certaine période, parfois à perpétuité, ce qui correspond à la forme la plus habituelle d’un contrat d’édition. Toutefois, la part de propriété et la part des revenus peuvent différer comme dans un contrat typique de co-édition.
Perpétuité (à)
Dans l’industrie de la musique, cette expression désigne des paiements sans fin préétablie.
Petits droits
Ceux-ci désignent les droits sur une œuvre musicale, dont les droits d’exécution, de communication et de reproduction (droits mécaniques, de synchronisation et d’impression). L’expression « petits droits » désigne normalement les droits d’exécution qui ne sont pas des grands droits.
Pot-pourri
Un pot-pourri est un pièce ou composition faite du mélange ou du mixage de deux chansons ou plus, normalement en superposant la piste vocale d’une chanson sur la piste musicale d’une autre sans transition apparente. À la fin, le pot-pourri constitue une nouvelle œuvre entièrement faite de la combinaison d’autres œuvres. Habituellement, il s’agit de la superposition de deux œuvres différentes pour effectuer une comparaison entre les styles et les sons similaires de deux œuvres.
Propriété intellectuelle
Forme d’activité créative pouvant être protégée par un droit d’auteur, une marque de commerce, un brevet, un design industriel ou la topographie d’un circuit intégré.
Rapport de contenu musical
Document détaillant la musique utilisée dans un émission de télévision ou un film indiquant le titre de chaque pièce, son compositeur, son éditeur, sa durée et le type d’utilisation musicale (ex., musique de fond, en vedette ou thème). C’est habituellement le producteur de l’émission de télévision ou du film qui prépare le rapport de contenu musical.
Recensement
Analyse de TOUTE la musique utilisée par le titulaire d’une licence durant une période de déclaration déterminée.
Récupérer / recouvrement
Les maisons de disque accordent des avances monétaires aux artistes pour financer la production de leurs albums et leur mise en marché, ainsi que leurs tournées de concerts. Les maisons de disque « récupèrent » ensuite ces sommes sur les ventes de disques. Le recouvrement est une pratique courante dans l’industrie de la musique.
Redevance
Somme payée au titulaire du droit d'auteur pour la vente ou l'utilisation de ses œuvres musicales.
Représentant autorisé
Un représentant autorisé est une personne officiellement chargée par un membre de traiter avec la SOCAN en son nom. Il peut s’agir de membres de sa famille qui contactent la SOCAN au sujet de ses gains trimestriels ou d’administrateurs qui agissent pour le compte du membre. Bien que la plupart des membres de la SOCAN traitent directement avec elle, bon nombre emploient un représentant pour agir en leur nom : un comptable, un gérant, un avocat, etc. Ces tiers peuvent être autorisés par le membre à contacter la SOCAN et à recevoir des renseignements personnels et confidentiels.
Ré : Sonne
Ré : Sonne est une entreprise canadienne sans but lucratif qui émet des licences pour la musique afin d’obtenir une juste rémunération pour les droits d’exécution des artistes et des maisons de disque (voir droits voisins). Ré : Sonne régit l’exécution publique de la musique enregistrée, la diffusion et les nouveaux médias conformément aux dispositions sur les droits voisins de la Loi sur le droit d’auteur. Les droits de licence que la société perçoit sont répartis entre ses organisations membres qui, à leur tour, les répartissent entre leurs membres individuels. Ses organisations membres sont : AFM, ACTRA PRS, ArtistI, AVLA et SOPROQ. Les artistes et les maisons de disque peuvent choisir librement l’organisation membre de
Ré : Sonne qui les représentera pour la répartition de ces redevances.
Revendeur
Entreprise qui recueille et organise de la musique, tel qu’un distributeur de musique en ligne (ex., CDBaby, Tunecore, IODA, The Orchard, etc.)
Revenu de la boîte noire
Dans le contexte de l’industrie de la musique, cette expression désigne les revenus de redevance, habituellement ceux des droits mécaniques des territoires étrangers qui n’ont pas encore été perçus par l’éditeur ou les redevances qui ne peuvent être attribuées à une œuvre ou à un propriétaire de droits d’auteur particulier. Ces revenus peuvent venir à la suite d’un audit, d’une vérification ou d’un ajustement ou provenir de sources internationales.
RIAA
Sigle de la Recording Industry Association of America. Il s’agit d’une association américaine de l’industrie du disque.
SESAC
La Société européenne des auteurs et compositeurs de la scène (connue sous le nom de SESAC) est une organisation de droits d’exécution des États-Unis.
Sites de réseautage social (Facebook, MySpace)
Les sites de réseautage social visent à constituer des réseaux sociaux ou des relations sociales entre des individus partageant des intérêts ou des activités. Un site de réseautage social comporte normalement le profil de l’utilisateur, ses liens sociaux et une variété de services supplémentaires utilisés pour communiquer avec les autres utilisateurs du réseau. La plupart des services de réseautage social sont basés sur le Web et fournissent aux utilisateurs des moyens d’interagir par courriel et par messagerie instantanée. Bien que les services communautaires en ligne soient parfois considérés comme des réseaux sociaux dans un sens large, les sites de réseautage social sont habituellement des services centrés sur l’individu, alors que les services communautaires en ligne sont habituellement centrés sur un groupe. Les sites de réseautage social permettent aux utilisateurs de partager des idées, des activités, des événements et des intérêts dans leurs réseaux individuels.
Société de gestion collective
La Loi canadienne sur le droit d’auteur emploie l’expression « société de gestion collective » pour désigner les organisations engagées dans l’administration collective des droits d’auteur en vertu de la loi. Ces organisations ne se limitent pas aux droits d’auteur musicaux mais comprennent aussi d’autres formes de créations, tels que les livres et les émissions de télévision. Parmi les sociétés de gestion collective qui s’occupent de musique au Canada, on trouve la SOCAN, la CMRRA, la SODRAC et Re: Sound.
SODRAC : Société du Droit de Reproduction des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs au Canada
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Sonneries / sonneries d’attente
Une sonnerie téléphonique est le son que produit un téléphone cellulaire pour avertir l’abonné d’un appel entrant. Une sonnerie d’attente est le son que produit un téléphone cellulaire pour avertir l’auditeur que son appel est en cours. Très souvent, les sonneries téléphoniques et les sonneries d’attente sont extraites d’œuvres musicales
SOPROQ : Société de gestion collective des droits des producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes du Québec
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Sound Exchange
Organisation américaine affiliée à la RIAA qui émet des licences et perçoit des redevances pour certaines exécutions numériques d’enregistrements sonores (par ex., sur les radios Web ou sites Web de musique).
/www.soundexchange.com
SPACQ : Société Professionnelle des Auteurs et des Compositeurs du Québec
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Superviseur musical
Un superviseur musical est chargé de placer de la musique dans des films, émissions de télévisions, publicités et jeux vidéos. Les clients s’adressent aux superviseurs musicaux en indiquant le genre de musique dont ils ont besoin pour leur projet (parfois avec une idée précise des chansons qu’ils souhaitent utiliser), et les superviseurs trouvent pour eux la musique adéquate et font la liaison entre les clients et les détenteurs des droits musicaux. Ils veillent à leur procurer les licences appropriées pour les chansons et négocient des accords de licence à inclure dans leur budget.
Tarif
Droit à payer, établi par la Commission du droit d’auteur et publié dans la Gazette du Canada, que la SOCAN administre pour accorder des licences d'exécution publique des œuvres musicales de son répertoire.
Téléchargement numérique
Transfert d’un fichier numérique d’un ordinateur à un autre. Pour la musique, le format MP3 est l’un des plus utilisé, bien qu’il existe l’option d’acheter des fichiers FLAC intégraux de qualité supérieure.
UNI (œuvre non identifiée)
Œuvre de la base de données de la SOCAN pour laquelle nous ne possédons pas d’information sur ses ayants droits.
Union des Artistes
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Utilisation créatrice
Cette expression s’inscrit dans le principe de l’utilisation juste (celle des É.-U. et non celle du Canada), particulièrement dans des décisions relatives à la parodie et à la satire. L’utilisation créatrice (« transformative use ») est une raison citée qui exempte les « utilisations à des fins de caricature, de parodie ou de pastiche ». Bien que ces utilisations ne soient pas définies, les utilisateurs sont ainsi autorisés à réutiliser des éléments d’œuvres antérieures pour leurs propres fins créatrices.
Utilisation équitable
Le principe de l’utilisation équitable offre une série de mesures de protection contre les poursuites pour violation d’un droit d’auteur exclusif. Le concept canadien d’utilisation équitable est similaire à celui en vigueur au Royaume-Uni et en Australie. Les clauses de l’utilisation équitable de la Loi canadienne sur le droit d’auteur permettent aux utilisateurs d’effectuer une copie unique de l’œuvre, en tout ou en partie, à des fins « d’étude privée ou de recherche ». Contrairement à la doctrine américaine du droit d’auteur, l’utilisation équitable n’est pas vue au Canada comme une violation du droit d’auteur. Il importe de noter que, à l’encontre de la doctrine de l’utilisation juste, l’utilisation équitable au Canada ne comprend pas d’exceptions pour la parodie et la satire.
Utilisation juste
Doctrine faisant partie de la loi américaine sur le droit d’auteur permettant une utilisation limitée d’un matériel protégé par un droit d’auteur sans exiger l’autorisation de son propriétaire à des fins de commentaires, critique, compte rendu dans les journaux, recherche, enseignement ou étude. Un principe semblable, l’utilisation équitable (voir la définition ci-dessus), existe dans d’autres juridictions de common law, tel que le Canada.
Web 2.0
Cette expression est habituellement associée aux applications Web qui facilitent le partage interactif d’information, l’interopérabilité et les fonctions centrées sur l’utilisateur. Par exemple, une application Web 2.0 peut être un service communautaire sur le Web, un service d’hébergement, un site de réseautage social, un site de partage de vidéos, un site de wiki, un blogue, un site de pot-pourri. Un site Web 2.0 permet à l’utilisateur d’interagir avec les autres pour modifier le contenu du site, contrairement aux sites non interactifs dans lesquels les utilisateurs sont limités à consulter passivement l’information qui leur est présentée.
Webdiffusion
Une webdiffusion est un fichier média distribué sur Internet à l’aide d’une technologie de diffusion simultanée et en continu d’un message audio ou vidéo à de nombreux auditeurs ou spectateurs. Une webdiffusion peut être distribuée en direct ou sur demande. Essentiellement, une webdiffusion est une « diffusion » sur Internet.
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