En 1999, le CRTC – l’organisme qui réglemente la radiodiffusion et la télécommunication au Canada – émettait une ordonnance d’exemption qui lui permettait de ne pas exercer sa juridiction sur les nouveaux médias (ex. l’Internet et les technologies similaires) au pays. À cette époque, le CRTC notait que l’Internet en était à un stade relativement neuf dans son développement et que son contenu était surtout « alphanumérique ». C’est ainsi que le CRTC a permis aux forces du marché d’atteindre les objectifs statutaires décrits dans la Loi sur la radiodiffusion.

Mais le monde a bien évolué depuis. Chaque Canadien qui accède à l’Internet y trouve maintenant un immense contenu canadien et international, incluant des contenus traditionnels « offerts » par les fournisseurs de contenu, et d’autres pouvant être « extraits » de différents sites. C’est pourquoi il est nécessaire que le CRTC exerce sa juridiction sur les nouveaux médias, comme c’est son mandat de le faire.

La Loi sur la radiodiffusion décrit clairement les objectifs de contenu et d’accès que le CRTC doit atteindre grâce à des incitations et mesures appliquées auparavant – avec grand succès – aux médias traditionnels.

Mais pourquoi le contenu d’Internet? Pourquoi est-ce nécessaire de réglementer le monde numérique, qui offre un espace infini à tous les contenus, incluant ceux de notre pays? Le fait est qu’il existe encore des
« contrôleurs », des « spécialistes », des portails et des moteurs de recherche pouvant influencer les auditoires des nouveaux médias ainsi que leurs choix. Il n’est pas suffisant d’avoir de l’espace. Il est nécessaire que le contenu canadien apparaisse de façon proéminente et que les portails, fournisseurs et moteurs de recherche Internet s’assurent que les Canadiens puissent avoir le choix – une façon simple de trouver et choisir un contenu canadien abondant et accessible.

C’est pourquoi la SOCAN et plusieurs autres groupes artistiques/culturels et associations de l’industrie ont demandé au CRTC de reconsidérer son ordonnance d’exemption et de prendre des mesures règlementaires pour les nouveaux médias, afin que notre population continue à avoir accès à du contenu canadien. Nous attendons avec impatience le résultat de la récente audience du CRTC à ce sujet.

En ligne depuis le printemps 2009

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