Au moment où j’écris ma dernière chronique Point de vue à titre de chef de la direction, la Commission du droit d’auteur a conclu son audience sur le tarif 1.C de la SOCAN, couvrant la communication d’œuvres musicales par les stations de radio conventionnelles de Radio-Canada/CBC à travers le pays. Le nouveau taux qui sera fixé par la Commission couvrira les années 2006 à 2010.

Revenons un peu en arrière. La Commission a établi pour l’année 1991 une formule fixant les redevances versées à la SOCAN par Radio-Canada/CBC, basées sur les parts d’auditoire et l’utilisation du répertoire de la SOCAN en comparaison de la radio commerciale. La Commission concluait que l’utilisation faite par Radio-Canada/CBC représentait 29 pour cent du total de ses heures de diffusion (comparé à 64,5 pour cent pour la radio commerciale). En 1990, le total des redevances versées par les stations commerciales était d’environ 22,9 millions. Les parts d’auditoire de Radio-Canada/CBC étaient de 9,8 pour cent de l’ensemble de l’écoute radio. L’application de la formule de la Commission à cette époque lui faisait fixer les redevances de Radio-Canada/CBC à environ 1,2 million, ce montant étant homologué par la Commission pour 1991.

Entre 1992 et 2005, la SOCAN et Radio-Canada/CBC ont conclu des ententes sur les redevances payables, leur montant atteignant 1,5 million en 2005. Pour 2006-2010, nous nous sommes cependant adressés à la Commission pour obtenir une hausse du tarif.

Il semblerait logique que celle-ci applique à nouveau sa formule de 1991. C’est pourquoi la SOCAN, la Société canadienne de gestion des droits voisins (SCGDV) et Radio-Canada/CBC ont conjointement commandé une étude sur l’utilisation de musique dans les stations de Radio-Canada/CBC à la firme ERIN Research Inc. La part d’auditoire de Radio-Canada/CBC, selon BBM (Bureau of Broadcast Measurement) a augmenté à 12,6 pour cent en 2008, par rapport à 9,8 en 1990. Les résultats du rapport d’ERIN Research Inc. indiquent par ailleurs que l’utilisation du répertoire de la SOCAN représente 31,1 pour cent du total des heures de diffusion de Radio-Canada/CBC (65,6 pour cent pour la radio commerciale). Ces augmentations justifieraient celle du tarif, que demande la SOCAN au nom de ses membres.

Espérons que la décision, attendue en cours d’année, sera de nature à refléter l’utilisation et l’importance de la musique à la radio de Radio-Canada/CBC.

En ligne depuis le printemps 2010

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