TRUCS DU MÉTIER

La TPS-TVQ … quand et pourquoi s’inscrire?
par Luce Morin CA, fiscaliste

Votre volume d’affaires est en dessous de 30 000$ ? En général, vous n’avez pas à vous inscrire pour obtenir un numéro de TPS et TVQ. Quelles sont les circonstances qui pourraient justifier de vous y inscrire ? Comme les artistes ne gagnent pas un revenu régulier, il peut arriver que vous soyez sans revenu pendant une période de production ou d’écriture.

Si vous prévoyez une période de production qui pourrait encourir des dépenses substantielles, il serait bon de penser à vous inscrire. Cela vous permettra d’aller chercher les crédits de taxes sur intrants (récupérer les taxes payées sur vos achats) en plus de vos dépenses régulières aux fins de votre entreprise comme le transport, les repas à l’extérieur et les frais de bureau à domicile. Comme vos dépenses seront plus élevées que vos revenus, cela vous permettra d’obtenir un remboursement de taxes.

LES PÉRIODES DE DÉCLARATION

Le tableau ci-dessous résume les périodes attribuées et les choix possibles :

Ventes taxables annuelles	Période de déclaration attribuée
Plus de 6 000 000 $	mensuelle
De 1 500 000 $ à 6 000 000 $	trimestrielle
1 500 000 $ ou moins annuelle	mensuelle ou trimestrielle

Date limite de production de la première déclaration :
La période de déclaration dépend du montant annuel estimatif de ventes taxables de votre entreprise ou du choix que vous avez fait lors de votre inscription. Elle peut être mensuelle, trimestrielle ou annuelle. Si vos revenus taxables sont de moins de 1,5 million par année, vous pouvez choisir de produire votre rapport de taxes une fois l’an. Vous économiserez temps et paperasse, mais n’oubliez pas que si vous êtes en situation de remboursement (si vos achats dépassent vos revenus), vous n’obtiendrez votre remboursement qu’à la fin de l’année.

Ventes au Québec
Vous devez toujours percevoir la TPS (au taux de 5 %) et la TVQ (au taux de 7,5 %1) quand vous effectuez des ventes taxables. La TPS est calculée en premier et la TVQ en second (sur le montant de la vente, TPS incluse).

Exemple : Vous vous produisez dans un spectacle en tant que musicien, ceci représente un service taxable : Cachet                            300,00$ TPS (300 $ x 5%) =       15,00 $ TVQ (315 $ x 7,5%) =    23,63 $ Total de votre facture   338,63 $

Petit truc pour calculer les taxes sur une dépense
Montant incluant les taxes ÷ 1,128752 = prix de vente avant taxes
TPS = prix de vente avant taxes x 5 %
TVQ = (prix de vente avant taxes + TPS) x 7,5 %

Exemple : Achat d’un instrument de musique = 1200$ taxes incluses Montant avant taxe= 1200/ 1,12875 = 1063,12$ TPS = 1,063,12x 5% = 53,16$ TVQ = (1063,12+53,16) x 7,5% =83,72$ Total payé = 1063,12+53,16+83,72 =1200$

MÉTHODE RAPIDE DE CALCUL DES MONTANTS DE TPS ET DE TVQ À VERSER

La méthode rapide est une méthode comptable simplifiée qui a été mise au point pour vous aider à calculer les montants de TPS et de TVQ que vous devez verser à Revenu Québec.

Qui peut utiliser la méthode rapide ?
La méthode rapide peut être utilisée par de petites entreprises. Cependant, le total annuel de leurs ventes taxables à l’échelle mondiale ne doit pas dépasser 200 000 $ (TPS comprise), dans le régime de la TPS. Ce total ne doit pas dépasser 215 000 $ (TPS et TVQ comprises), dans le régime de la TVQ.

En quoi consiste la méthode rapide ?
Avec la méthode rapide, vous percevez la TPS et la TVQ de la façon habituelle. Cependant, vous n’avez pas à demander les crédits de taxes pour intrants (CTI et RTI) pour vos frais d’exploitation courants et vos achats relatifs à vos activités commerciales. En effet, la méthode rapide en tient compte. Vous devez seulement multiplier par 3,6% le total de vos ventes taxables (TPS comprise) effectuées au Canada, pour la TPS. Le taux est de 5,3% pour la TVQ. Le calcul se fait alors avec le total des ventes taxables (TPS et TVQ comprises) effectuées au Québec. Vous devez remettre la somme correspondante à Revenu Québec, pour chaque période de déclaration.

Le crédit de 1%
Vous utilisez la méthode rapide au début de votre exercice ou à compter de la date de votre inscription ? Vous avez alors droit à un crédit. Il est égal à 1% de la première tranche de
30 000 $ des ventes taxables (excluant les ventes détaxées) faites au cours de chacun de vos exercices.

Pourquoi faire le choix de la méthode rapide?
Cette méthode est plus rapide et évite d’être obligé à calculer les taxes sur chaque article acheté et chaque service vendu. Par contre, si vous avez beaucoup de dépenses, elle ne vous avantagera pas. Si votre pourcentage de dépenses dépasse 50% de vos revenus, vous seriez mieux d’utiliser la méthode standard.

Comment faire le choix de la méthode rapide ?
Pour choisir la méthode rapide, vous devez remplir le formulaire Choix de la méthode rapide de comptabilité à l’intention des petites entreprises (FP-2074).

Pour plus de renseignements, cliquez ici.

1 La hausse du taux de la taxe de vente du Québec (TVQ) à 8,5 % s'appliquera à la taxe payable à compter du 1er janvier 2011. La TVQ sera majorée d'un point de pourcentage additionnel à compter du 1er janvier 2012, ce qui la portera à 9,5%.
2 En janvier 2011, le facteur à utiliser sera de 1,13925 au lieu de 1,12875.


Luce Morin est comptable agréée depuis 1991. Fiscaliste spécialisée en impôts corporatifs canadiens, elle travaille aussi dans les domaines de l’impôt américain et international. Passionnée par l’impôt du particulier et le domaine culturel, elle connaît les besoins des artistes en fiscalité. www.productionscastafiore.com


En ligne depuis l'été 2010

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Faites-les parvenir à Anne Richard, rédactrice en chef de Paroles & Musique, au richarda@socan.ca.

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