C’est encore un cas de déjà vu. Dans le numéro d’automne 2008 de Paroles & Musique, sous le titre Réforme de la Loi sur le droit d’auteur : quand?, mes commentaires sur le projet de loi C-61 se terminaient sur : « Par ailleurs, il se peut que le projet de loi ne soit jamais adopté pour plusieurs raisons, la principale étant que notre gouvernement minoritaire ne dispose probablement que de peu de temps pour étudier une loi aussi complexe et controversée avant la prochaine élection. Cela dit, la réforme de la loi aura lieu un de ces jours et, comme à son habitude, la SOCAN continuera à s’assurer que les droits qu’elle administre soient
protégés.»

Comme prévu, le projet de loi est mort à cause de l’élection d’octobre 2008, et nous en attendons toujours un nouveau. Entre-temps, dans le cadre du processus d’amendement du droit d’auteur annoncé par le gouvernement du Canada plus tôt cette année, la SOCAN prend part au processus national de consultation sur le droit d’auteur. Nous avons assisté à plusieurs événements organisés par le gouvernement et avons fait connaître nos intérêts aux preneurs de décision. Mais nous n’avons toujours pas de projet de loi répondant aux problèmes actuels spécifiques.

Pourquoi le processus est-il si long ? Cela fait 10 ans que la loi a été amendée la dernière fois. La réforme du droit d’auteur continue à être un sujet de controverse, elle peut diviser et elle est plus complexe et technique que jamais. Qu’est-ce qui a changé depuis les processus d’amendement précédents ?

L’un des facteurs est la technologie. Celle-ci présente des menaces et des occasions aux créateurs et consommateurs, et le changement énoncé dans une législation dont le texte ne changera pas est tout un défi. C’est pourquoi il vaut mieux un texte de loi « technologiquement neutre ». Un autre facteur est que certains secteurs du public et ceux qui s’en prétendent les porte-parole participent maintenant au débat. Certains de ces porte-parole sont passionnément de l’avis que les droits des créateurs devraient céder la place à ceux des utilisateurs. Bien que ces derniers aient des droits, les créateurs aussi, et leur droit le plus primaire est d’être payés lorsque leurs œuvres sont utilisées de quelque façon que ce soit.

Ceci étant dit, la SOCAN attend toujours le nouveau projet de loi, et lorsqu’il sera présenté, nous nous assurerons que les intérêts de nos membres soient protégés.

En ligne depuis l’hiver 2009

Commentaires? Questions? Suggestions?
Faites-les parvenir à Anne Richard, rédactrice en chef de Paroles & Musique, au
richarda@socan.ca.