Voici ce qu’il vous faut savoir :
Lorsque vous êtes membre de la SOCAN, vous recevez des redevances lorsque vos œuvres sont exécutées en concert. Que ce soit lors d’un festival de musique sur scène extérieure ou lors d’une prestation dans un petit club/bar, l’exécution d’une œuvre en concert peut vous rendre éligible à recevoir des redevances. Ce sont souvent les premiers revenus que les nouveaux membres reçoivent de la SOCAN.

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Voici ce que vous devez faire :
Afin de recevoir des redevances de concerts, les membres doivent soumettre un formulaire de Déclaration d’œuvres exécutées en spectacle (DOES). Vous devez, en plus de votre formulaire, fournir la liste des pièces exécutées ainsi qu’une preuve de spectacle comme un talon de billet, une annonce dans un journal, un programme, un contrat ou une lettre/un courriel du présentateur, une preuve que le concert a eu lieu afin qu’il soit payé. Vous avez un an à partir de la date du concert pour soumettre ces informations à la SOCAN.

Télécharger le formulaire DOES

Quand serai-je payé(e)? :
En général, vous pouvez vous attendre à recevoir votre paiement de redevances environ neuf mois après votre concert. Toutefois, la SOCAN doit pour ce faire avoir reçu votre Formulaire de déclaration d’œuvres musicales exécutées en spectacle ainsi que le paiement par le présentateur de la licence requise.

Si vous avez des questions sur comment la SOCAN paie les concerts, contactez le Centre d’information SOCAN au 1-866-317-6226, ou envoyez un courriel à membres@socan.ca