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Actualité de la SOCAN
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I'M A MUSIC CREATOR

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Si vous rencontrez les critères d'adhésion comme créateur ou éditeur de musique, vous devriez adhérer à la SOCAN. Les critères suivants déterminent votre éligibilité :

Un créateur de musique (compositeur, auteur ou parolier) est un Canadien ou immigrant reçu qui a :

  • créé une œuvre musicale ou une partie d’œuvre musicale qui a été publiée par un éditeur de musique, ou
  • créé une œuvre musicale ou une partie d’œuvre musicale qui a été enregistrée, ou
  • créé une œuvre musicale ou une partie d’œuvre musicale qui a été ou sera exécutée dans un lieu public (à la radio, à la télévision, dans un film, ou sur scène) pouvant détenir une licence de la SOCAN.


Un éditeur de musique a signé des contrats démontrant qu'on lui a confié les droits d'auteur de soit :

  • cinq œuvres musicales ou plus écrites ou co-écrites par un membre de la SOCAN ou par un Canadien membre d’une autre organisation de droits d’exécution, ou
  • une œuvre musicale ou plus apparaissant sur un enregistrement commercial écrite(s) ou co-écrite(s) par un membre de la SOCAN ou par un Canadien membre d'une autre organisation de droits d'exécution
  • Au moins une oeuvre musicale ayant été incluse dans un rapport de contenu musical d'un film ou d'une émission télévisée et qui a été écrite ou coécrite par un membre de la SOCAN ou un Canadien membre d'une autre société de gestion des droits d'exécution.





L'adhésion en ligne, des compositeurs, auteurs ou paroliers est gratuite.

Si vous êtes un éditeur, des frais uniques de 50 $ sont exigés pour devenir membre à vie (taxes en sus), et vous pouvez faire votre demande en ligne. Ce sont les seuls frais et que vous procédiez à une incorporation, une fusion, un changement de nom ou tout autre changement, vous n'avez pas à faire une nouvelle demande d'adhésion ou à payer de nouveaux frais.

Pour plus d'information, consultez la section comment devenir membre ou la foire aux questions..