Demandez-le à l' Éditeur


Cher Éditeur,

Mon club de nuit ouvre cet été. Nous allons utiliser de la musique de danse (tarif 18). Y a-t-il un droit calculé au prorata pour la première année?

– Lecteur



Cher Lecteur,

Dans la plupart des cas, il faut payer la totalité des droits annuels, quel que soit le moment où la licence est émise la première année. Actuellement, la seule exception à cette règle est le tarif 15A (Musique de fond), qui permet de calculer les droits par mois lors de la première année d’exploitation. Le tarif stipule que « Si aucune musique n’est exécutée durant le mois de janvier de la première année d’exploitation, la redevance payable est établie au prorata du nombre de mois, calculée à compter du premier mois de l’année durant lequel de la musique est exécutée, et est versée dans les 30 jours de la date à laquelle de la musique a été exécutée pour la première fois.». Veuillez noter que des droits annuels minimum s’appliquent même si les droits sont calculés au prorata.

Bien que les tarifs 6 (Cinémas et ciné-parcs) et 13B (Navires de passagers) offrent des taux au prorata pour les établissements saisonniers, ils ne sont applicables qu’aux cinémas et aux navires en activité moins de 12 mois par année (et pas seulement la première année). Quelques autres tarifs annuels, comme le tarif 18 (Musique enregistrée pour la danse), intègrent des catégories à taux réduit (p. ex., « six mois ou moins d’exploitation »). Une telle catégorie s’appliquerait à un nouveau client non saisonnier commençant ses activités à partir du 1er juillet de la première année. La catégorie « plus de six mois » s’appliquerait par la suite aux autres années (tant que ce client continuera d’utiliser de la musique de danse pendant plus de six mois par année.)

– L'Éditeur