Actualité de la SOCAN
et de l'industrie musicale

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La SOCAN est la société canadienne de gestion collective de droits d’exécution publique. Nous administrons les droits d’exécution du répertoire musical mondial, nous percevons les droits de licence au Canada et versons les redevances aux créateurs et éditeurs de musique dont les œuvres sont exécutées au Canada et partout dans le monde.


Nous sommes un organisme sans but lucratif et indépendant dirigé par un conseil d'administration élu par des milliers de compositeurs, paroliers, auteurs et éditeurs de musique à travers le Canada. La SOCAN est chargée par ses membres et les sociétés similaires à travers le monde de gérer et d’autoriser l’exécution de leur musique en public.


Sans la SOCAN, vous, utilisateur de musique, auriez à obtenir la permission de chaque compositeur, auteur de chanson, parolier et éditeur de musique pour chaque pièce de musique que vous utilisez. Vous imaginez le temps et le coût qu’exigerait de vous une telle tâche.


Notre travail consiste à déterminer avec vous quel type de licence convient à votre situation. Nous vous aidons à comprendre exactement ce que vous avez à faire, comment le faire et comment établir ce qu’il vous en coûtera.


Le coût d’une licence de la SOCAN est très raisonnable. Celui-ci dépend d’une série de facteurs tels que l’endroit où vous faites jouer de la musique, l’utilisation que vous en faites, la capacité de la salle, le cas échéant, ou encore le genre d’événement que vous organisez.


En fait, il y a actuellement 20 tarifs différents fixés par la Commission du droit d’auteur du Canada pour accommoder les les différentes utilisations musicales. Il se peut que vous ayez besoin de plusieurs licences selon l’utilisation particulière que vous faites de la musique. Envoyez-nous un courriel.


Les licences de musique de la SOCAN ne s’appliquent qu’aux prestations et télécommunications publiques des œuvres musicales protégées par un droit d'auteur et contenues dans le répertoire de la SOCAN. Ce droit d’auteur protège également les droits voisins pour l’enregistrement sonore des performances et les droits de reproduction relatifs aux enregistrements sonores et aux œuvres musicales.La licence de la SOCAN ne couvre pas ces autres utilisations. Vous trouverez une liste, incluant des organismes chargés d’administrer d’autres droits relatifs à la musique, dans notre page d'associations de l'industrie de la musique .