SOCAN, Société de droits d’exécution canadienne, auteurs, compositeurs, éditeurs, oeuvres musicales

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Tarif 3B - Musique enregistrée accompagnant un spectacle
Vos droits de licence sont basés sur des critères inclus dans chaque tarif. Si vous voulez revoir ces critères et les détails de ce tarif, affichez le tarif en format PDF. Pour afficher la « Demande de licence » cliquez sur les formulaires de rapport.

Comment calculer vos droits de licence par salle :

Année de la licence
Compensation versée aux artistes en spectacle	*
Droits
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