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Tarif 4A1 - Concerts populaires
Vos droits de licence sont basés sur des critères inclus dans chaque tarif. Si vous voulez revoir ces critères et les détails de ce tarif, affichez le tarif en format PDF. Pour afficher la « Demande de licence » cliquez sur les formulaires de rapport.

Comment calculer vos droits de licence par salle :
Droits par concert : a) Lorsqu'un droit d'entrée est perçu : 3 % des recettes brutes provenant de la vente des billets, excluant les taxes de vente et d'amusement. (minimum 35,00 $ par concert). b) Lorsqu'un droit d'entrée n'est pas perçu : 3 % des cachets payés aux chanteurs, musiciens, danseurs, chefs d'orchestre et autres artistes exécutants (minimum 35,00 $ par concert).

Droits d’entrée perçus		Oui Non
Recettes brutes des billets vendus (excluant les taxes de vente et d’amusement)	*
Cachets versés aux artistes participant à un concert gratuit	*
Droits
Tous les champs obligatoires sont indiqués par un *		Plus taxes applicables