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SOCAN Tariffs

Tarif 5B - Concerts aux expositions et foires

Vos droits de licence sont basés sur des critères inclus dans chaque tarif. Si vous voulez revoir ces critères et les détails de ce tarif, affichez le tarif en format PDF.

Pour afficher la « Demande de licence » cliquez sur les formulaires de rapport.
Comment calculer vos droits de licence par salle :
Droits par concert : 3 % des recettes brutes provenant de la vente des billets, excluant les taxes de vente et d'amusement, moins le prix d'admission générale pour adulte.
 
Revenus bruts du concert
(excluant les taxes)
*
Revenus bruts d’admission des adultes au site *
Droits  
  Plus taxes applicables