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Tarif 10A - Parcs, rues et autres endroits publics
Vos droits de licence sont basés sur des critères inclus dans chaque tarif. Si vous voulez revoir ces critères et les détails de ce tarif, affichez le tarif en format PDF.

Pour afficher la « Demande de licence » cliquez sur les formulaires de rapport.
 
Comment calculer vos droits de licence :
Droits par jour : 32,55 $ pour chaque jour comportant une exécution musicale (maximum de 222,93 $ pour toute période de trois mois).Pour les concerts en public dans les parcs, rues et autres endroits publics, le Tarif 4 s'applique.
 
     
     
Nombre de jours d’exécution musicale dans la période *
Droits  
Tous les champs obligatoires sont indiqués par un *   Plus taxes applicables