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Tarif 9 - Événements sportifs
Vos droits de licence sont basés sur des critères inclus dans chaque tarif. Si vous voulez revoir ces critères et les détails de ce tarif, affichez le tarif en format PDF.


Pour afficher la « Demande de licence » cliquez sur les formulaires de rapport.
 
Comment calculer vos droits de licence par salle :
Droits par événement : 0,09% des recettes brutes d'entrée, à l'exclusion des taxes de vente et d'amusement. Si un événement est gratuit, les droits de licence sont de 5 $.
 
  L’événement était-il gratuit ou payant?   Droits
Recettes brutes Gratuit Payant  
 
 
 
 
Total
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