Les nouveaux tarifs sont proposés en réponse aux nombreuses nouvelles utilisations de la musique de nos membres. Par exemple, la radio par satellite ou la radio Internet. Dans d’autres cas, un tarif préexistant doit être renouvelé ou mis à jour.

Quant à notre façon de procéder, nos juristes consultent nos employés, les représentants de l’industrie et des experts de l’extérieur pour recueillir leur opinion sur la façon dont la musique est utilisée. Une recherche auprès de l’industrie est entreprise pour recueillir de l’information et préparer le terrain. La SOCAN doit également considérer la façon dont le tarif doit être administré et comment en percevoir les droits. Enfin, la valeur de l’utilisation musicale doit être établie, ce qui requiert normalement l’avis même des utilisateurs de musique lors d’une audience ultérieure.

Dans notre prochain numéro : « Le décollage d’un tarif proposé ».