Au cours des dix dernières années, la façon de livrer et de consommer la musique a bien changé dans le monde. À la SOCAN, nous offrons à nos clients le droit d’utiliser en ligne la presque totalité du répertoire mondial de musique par le biais de nos tarifs Internet, dont le tarif 22A – Services de musique en ligne, qui couvre le téléchargement et la diffusion continue sur demande. En tant qu’une organisation de droits d’exécution, notre mandat est de veiller à ce que toutes les communications publiques de musique soient couvertes par une licence. Avec la transition des ventes de musique qui passent des magasins de détail aux boutiques virtuelles, nous veillons à ce que nos membres — les auteurs, compositeurs et éditeurs canadiens — et nos sociétés internationales affiliées soient notre grande priorité dans un monde de plus en plus interconnecté.

Q : Comment pouvez-vous régir un téléchargement ou la diffusion continue sur demande avec une licence?
R : Puisque les téléchargements et la diffusion continue sur demande sont considérés comme des communications au public par des moyens de télécommunication d’un service de musique en ligne aux consommateurs, des droits doivent être payés par ces services pour ces transmissions.

Q : Comment pouvez-vous être sûr que mon téléchargement ou ma musique en ligne sont couverts par le tarif 22A?
R : Nous avons conclu des accords avec les organisations de droits d’exécution du monde entier couvrant ainsi la quasi totalité du répertoire mondial de musique, dont des millions de chansons écrites par des auteurs-compositeurs canadiens.

Q : Comment protégez-vous les intérêts de vos membres en ligne?
R : Audrey Guérin, au bureau de Montréal de la SOCAN, est notre représentante assignée aux nouveaux médias. Elle travaille sans relâche pour protéger les intérêts de nos membres dans le paysage changeant des nouveaux médias. Sa fonction est d’émettre des licences à tous les consommateurs de nouveaux médias, conformément à nos tarifs.

Pour plus d'information, contactez sans frais le 1.866.944.6211.