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3 juillet 2008

Assemblée générale annuelle des membres de la SOCAN

André LeBel , chef de la direction de la SOCAN, s’adressant aux membres lors de l’assemblée générale annuelle 2007. (Photo : Dee Lippingwell) "

Plus d’une centaine de membres de la SOCAN se sont réunis à l’hôtel Fairmont de Vancouver le 17 juin 2008 à l’occasion de l’assemblée générale annuelle de l’organisation. Comme toujours, la réunion a été l’occasion pour les membres d’approuver les résultats financiers vérifiés de la SOCAN pour l’année fiscale précédente, de voter sur des propositions de changement et de procédure et de faire connaissance avec les membres du conseil d’administration et de l’exécutif de la SOCAN pendant une série de rapports et lors de la réception qui a suivi la réunion.


Le président de la SOCAN, Pierre-Daniel Rheault, a ouvert la réunion en soulignant certains développements récents, en rappelant à l’auditoire que 2009 est une année d’élection pour la SOCAN et en invitant les membres à voter afin de composer le nouveau conseil d'administration – ainsi qu’à réfléchir sérieusement à proposer leur candidature.
« L’un de nos projets actuels, a-t-il, est de simplifier le processus d’élection afin d’avoir moins de bulletins abîmés qui doivent être rejetés. C’est pourquoi nous aurons recours pour la première fois à un mode de scrutin en ligne. » (Auparavant, le processus exigeait que les membres auteurs choisissent neuf membres du conseil auteurs et que les membres éditeurs choisissent neuf membres du conseil éditeurs.)


Le chef de la direction de la SOCAN, André LeBel, a enchaîné avec la présentation du rapport d’administration de la société, mentionnant certains des faits saillants de la situation financière de la SOCAN en 2007 ainsi que les résultats du dernier sondage auprès des membres. Il a annoncé notamment que la SOCAN a distribué 180,9 millions $ de redevances en 2007 et a réduit ses dépenses nettes d’administration à 13,9 pour cent. La nouvelle la plus encourageante en ce qui a trait aux revenus de 2007, a dit M. LeBel, est la confirmation par la Commission du droit d’auteur de la décision du tarif de la SOCAN de 2005 d’accroître les redevances provenant des radios commerciales. Cette décision a conduit à un nouvel apport de 27 millions pour les membres de la SOCAN et des ODE internationales (9,1 millions en revenus de l’année courante et le reste en arriérés). Pour ce qui est du sondage auprès des membres, les résultats indiquent que le taux de satisfaction demeure à 7,79 sur une échelle de 1 à 10. Comme toujours, la direction de la SOCAN est déterminée à améliorer cette marque.


Les membres de la SOCAN Steve Smith et Bill Sample profitent de la réception qui a suivi l’assemblée annuelle. (Photo : Dee Lippingwell)

Dans une autre bonne nouvelle pour 2007, M. LeBel a annoncé que le Service des licences de la SOCAN affiche d’excellents résultats depuis sa réorganisation et après avoir intégré des dizaines de nouveaux employés. Le groupe de développement des affaires du service a dépassé ses objectifs de revenus de 15 pour cent dans sa première année d’activité et a obtenu 102 pour cent des nouveaux clients projetés.


En se tournant vers le restant de cette année, M. LeBel a mentionné certaines décisions attendues et certains défis, dont la décision de la Commission sur le Tarif 22 (autres services musicaux sur Internet), la décision sur le tarif de la SOCAN pour la radio par satellite, le jugement de la Cour d’appel fédérale en ce qui concerne la demande des fournisseurs de services sans fil au sujet du tarif sur les sonneries, ainsi que l’appel des fournisseurs de services sans fil et de services numériques quant à la décision récente sur le Tarif 22A concernant les services de musique en ligne.


En ce qui a trait aux activités générales de la SOCAN, M. LeBel a remarqué : « Nous voulons que l’innovation soit au cœur de la culture d’entreprise de la SOCAN afin de mieux répondre à vos besoins dans l’avenir. Nous allons continuer d’abolir le plus possible la bureaucratie et favoriser l’innovation dans toute l’organisation. »


Stan Meissner, trésorier de la SOCAN, a résumé les résultats financiers 2007 en présentant une série de tableaux et en expliquant certaines variations par rapport à l’année précédente. De même, Pierre-Daniel Rheault a expliqué certains changements proposés au statut juridique de la SOCAN afin de le mettre à jour et de le moderniser. Ces changements, qui ont été approuvés à l’unanimité par l’auditoire, comportaient notamment la proposition de remplacer l’expression obsolète de « musique sérieuse » par celle de « nouvelle musique classique » aux fins de la représentation au conseil. En outre, dès 2009, les changements approuvés permettront aux membres de voter pour les directeurs de la SOCAN par des moyens électroniques.


Parmi les autres points abordés lors de l’assemblée, notons l’approbation des minutes de la réunion de l’année précédente (tenue le 12 juin 2007 à Toronto), le réengagement de KPMG comme vérificateurs de la SOCAN, et une série de rapports des présidents des comités de la Gouvernance exécutive, des Tarifs, des Licences et des répartitions, des Services aux membres, de l’Identification et de la gestion des risques, et de la Fondation SOCAN.