SOCAN a annoncé aujourd'hui qu'elle a conclu une entente avec la radio satellitaire XM Canada pour le paiement de ses redevances à verser aux auteurs-compositeurs, y compris le paiement de tous les arriérés soumis au tarif rétroactif et les paiements mensuels en cours en vertu du tarif existant.

« XM est heureux d’avoir conclu cette entente concernant vos obligations de versement de redevances, » a déclaré Michael Moskowitz,, président et chef de la direction de XM Canada.
« Nous reconnaissons le rôle important joué par ces organisations dans le soutien des artistes canadiens et cette entente nous permet d’équilibrer le montant rétroactif dû avec les investissements en cours afin de nous permettre de bâtir le succès de notre propre entreprise. »

L’entente conclue avec la SOCAN, la Société canadienne de gestion des droits voisins (SCGDV) et la CSI, une association entre l'Agence canadienne des droits de reproduction musicaux ltée (CMRRA) et la Société du droit de reproduction des auteurs, compositeurs et éditeurs au Canada (SODRAC), résout le litige opposant les parties.