Avis aux membres : action collective – The Music Force contre BET

Une action collective a été intentée contre Black Entertainment Television, LLC (BET) dans le district Sud de New York, dans laquelle il est allégué que BET a violé le droit d’auteur par certaines activités. Pour résoudre ces réclamations, BET a accepté de payer 2 750 000 $US (ainsi que d’autres compensations), le tout décrit dans une entente.

Pour déterminer si vous faites partie d’une des classes touchées par l’entente et pour de l’information sur le sujet, visitez www.mfclasssettlement.com. Veuillez noter que la SOCAN n’est pas une partie de l’action et n’a aucune autre information.