Les créateurs canadiens font front commun contre les changements proposés à la Loi sur le droit d’auteur

Le projet de loi C-32 minerait la compétitivité du Canada dans la nouvelle économie numérique

Alors qu’un comité parlementaire spécial examine le projet de réforme de la loi sur le droit d’auteur du gouvernement (projet de loi C-32, Modernisation du droit d’auteur), une vaste coalition de groupes et d’associations représentant des centaines de milliers de créateurs professionnels engagés dans les industries canadiennes des arts et de la culture se sont réunis dans une démonstration de solidarité sans précédent. Pour présenter la position de la coalition, aujourd’hui à Ottawa, se sont réunis Sophie Milman, artiste de jazz de réputation internationale, Jean Bouchard, éditeur du Groupe Modulo/Nelson Education, Alan Cumyn, auteur et président de la Writers’ Union of Canada, et Nadia Myre, artiste multidisciplinaire des arts visuels du Québec et membre de la communauté Kitigan Zibi Anishinabeg.

Presque 90 groupes représentant des auteurs, interprètes, acteurs, illustrateurs, musiciens, compositeurs, éditeurs, poètes, photographes, dramaturges, auteurs-compositeurs et producteurs d’un bout à l’autre du Canada ont signé la déclaration qui presse le gouvernement de modifier le projet de loi C-32 afin de ne pas renier les principes fondamentaux de la Loi sur le droit d’auteur qui ont historiquement assuré un environnement sain pour les créateurs, producteurs, distributeurs et consommateurs de contenus culturels canadiens. La coalition fait partie d’une industrie de 46 milliards $ qui emploie plus de 600 000 Canadiens et qui contribue près de deux fois plus au PIB que l’industrie forestière.

« La raison d'être du droit d'auteur est de protéger les créateurs et leurs œuvres. Le projet de loi C-32 vide ce principe de son sens en bafouant plusieurs des droits sur lesquels nous pouvions compter et en nous privant du même coup de notre gagne-pain, » dit Mme Milman.

Citant une longue liste de nouvelles exceptions troublantes contenues dans le projet de loi, dont l’expansion du principe d’« utilisation équitable » pour englober l’éducation, la coalition avertit que le projet C-32 causera des torts irréparables au marché culturel canadien et réduira nettement les revenus actuels et futurs qui constituent le gagne-pain des créateurs.

« Les éditeurs canadiens du secteur de l’éducation investissent actuellement beaucoup d’argent et d’efforts pour concevoir des outils d’apprentissage qui permettront aux enseignants canadiens de profiter de la puissance de nouvelles plates-formes numériques, » dit Jean Bouchard. « Si le projet C-32 est adopté tel quel, ces investissements seront grandement diminués en raison de l’absence d’un modèle économique prévisible et stable. On ne doit pas étendre la notion de l’utilisation équitable à l’éducation comme le propose le projet C-32. »

« Le projet C-32 manque une belle occasion d’établir pour les artistes le droit de suite au Canada, » dit Mme Myre. « À l’heure actuelle, les artistes ne profitent que de la première vente de leurs œuvres mais nous savons tous que la véritable valeur d’une œuvre d’art est rarement atteinte lors de sa première vente. La valeur d’une œuvre d’art peut monter en flèche avec les années, mais l’artiste ne reçoit rien sur cette différence. Le droit de suite de l’artiste corrigerait cette iniquité. »

« Le projet de loi C-32 constitue une menace au système de gestion collective du droit d’auteur en affaiblissant le régime actuel qui permet la perception efficace des redevances dues aux créateurs et aux autres titulaires de droits en contrepartie de l’utilisation de leurs œuvres, » dit M. Cumyn.

Pour de plus amples informations au sujet de l’impact du projet C-32 sur les créateurs et les industries canadiennes des arts et de la culture, veuillez consulter le document de renseignement ci-joint et visiter www.c32jointstatement.ca pour lire la déclaration en entier.