Lorsqu’un auteur ou compositeur membre de la SOCAN décède, sa succession reçoit les redevances d’exécution pour son répertoire.

En général, au Canada, la succession d’un auteur reçoit des redevances d’exécution pour son répertoire pendant les 50 années suivant son décès lorsque ses œuvres ont été écrites individuellement, ou pendant les 50 années suivant le décès du dernier de ses co-auteurs dans le cas des œuvres ayant plusieurs auteurs ou compositeurs.

Lors du décès d’un membre de la SOCAN, un compte de succession peut être établi pour s’assurer que les redevances soient versées au(x) bon(s) récipiendaire(s). Avant que la SOCAN puisse payer ces redevances à la famille et/ou aux héritiers, certaines informations importantes doivent lui être fournies. La documentation requise est décrite ici.