Répartition record aux membres de la SOCAN en août 2011
Une répartition spéciale pour la radio commerciale rehausse le total des redevance

Eric Baptiste, chef de la direction de la SOCAN, a annoncé aujourd’hui que la
prochaine répartition trimestrielle aux membres de la SOCAN, en août 2011, atteindra un montant record de 75 millions de dollars, incluant le total de 47 millions découlant des tarifs établis, auquel s’ajoutera une répartition spéciale de 28 millions en arriérés d’exécutions radio pour les années 2003 à 2010. Cette répartition spéciale est due aux revenus edditionnels résultant de la résolution d’un litige relatif au tarif 1A (radio commerciale).

« La hausse des redevances que les membres de la SOCAN recevront en août signifie un revenu plus élevé pour les créateurs et éditeurs de musique au pays, un revenu dont ils dépendent pour vivre, a déclaré M. Baptiste. La SOCAN poursuit avec diligence son travail pour s’assurer que nos membres sont payés adéquatement, grâce à l’émission de licences pour l’utilisation de leur musique au pays. »

La répartition de novembre 2011 inclura une répartition spéciale de 24 millions, résultant d’une décision récente de la Commission du droit d’auteur du Canada de permettre le paiement de redevances à la suite des revenus perçus par la SOCAN pour le tarif 25 (radio satellite).

Lorsqu’une décision finale aura été rendue par les tribunaux sur les tarifs 22A-G (Internet) de la SOCAN, celle-ci entreprendra de distribuer le plus rapidement possible les sommes recueillies pour ces tarifs jusqu’ici.

Les répartitions représentent des estimations et sont sujettes à changement. Cliquez ici pour voir un tableau sur les répartitions réelles des huit derniers trimestres ainsi que les estimations de répartitions pour les quatre prochains trimestres.