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NEWS & EVENTS

24 février 2011

Info au sujet d’un litige contre XM Satellite Radio, Cause No 06 Civ 3733 (LAK)

Un recours collectif a été déposé contre XM dans le district sud de New York, dans lequel il est allégué que XM a violé certaines dispositions des lois fédérales américaines et de celles de New York par ses activités reliées à ses enregistreurs de contenus. Afin de satisfaire ce recours, XM a accepté de verser une somme minimum de 5 377 177 $US et accepte aussi l’injonction et les autres conditions décrites dans l’entente de règlement.

Il se peut que vous fassiez partie des classes concernées par l’entente. La définition des classes et plus d’information sont disponibles sur le site (en anglais seulement) www.notavxm.com. Notez que la date limite pour déposer une preuve de réclamation est fixée au 20 juin 2011.