Gilles M. Daigle

Équipe de la direction

Gilles M. Daigle, chef du contentieux et chef du service des Affaires juridiques

Gilles supervise tous les aspects juridiques des opérations de la SOCAN, y compris les représentations devant la Commission du droit d’auteur et la Cour, la gouvernance d’entreprise et le développement stratégique. Il est arrivé à la SOCAN en 2013 après 23 ans de pratique privée en tant que partenaire de la firme en externe de la SOCAN, Gowlings. Avocat du droit d’auteur de renom, la vaste expérience de Gilles inclut également des passages au Conseil de la radio-télévision canadienne (CRTC) en tant que conseiller juridique du conseil, avocat de la défense dans une poursuite pénale sur le droit d’auteur, ainsi que de nombreux autres dossiers majeurs de violation du droit d’auteur, dont deux ont été nommés « Copyright Case of the Year » par la publication spécialisée Managing Intellectual Property. Gilles est diplômé en droit de l’Université d’Ottawa et est membre du Barreau du Haut-Canada depuis 1991. Il est également membre de l’Association du Barreau canadien, de l’Association du Barreau de l’Ontario, d’ALAI Canada, de l’AJAVA et de la Copyright Society of the USA.