Tarif 4A1 - Concerts de musique populaire (Licence pour concerts individuels)
Comment calculer vos droits de licence par salle :
Les droits de licence pour chaque concert dépendent de l'admission, si elle est payante ou non. Pour une admission payante, les droits sont de 3% des recettes brutes de la vente des billets (excluant les taxes de vente et d'amusement), alors que pour une admission gratuite, les droits sont de 3% des cachets versés aux artistes. Des droits minimums de 35$ par concert s'appliquent autant pour un concert payant que gratuit. Utilisez le tableau de calcul suivant pour tous les concerts que vous avez énumérés.
Droits: 0,00 $