Tarif 4B2 - Licence annuelle pour orchestres
Comment calculer vos droits de licence par salle :
Les droits de licence pour chaque concert dépendent de votre budget pour l'année et le nombre de concerts que votre orchestre présentera au courant de l'année. Utilisez le tableau de calcul suivant pour déterminer les droits par concert et entrez ce montant dans la case de droite. Notez que "le nombre de concerts dans l'année" inclut aussi les concerts pour lesquels aucune oeuvre du répertoire de la SOCAN n'a été exécutée. Les droits de licence sont payable semi-annuellement au plus tard les 31 janvier et 31 juillet de l'année de la licence.
Droits: 0,00 $