Tarif 4B3 - Concerts de musique classique (Licence annuelle pour les diffuseurs)
Comment calculer vos droits de licence par salle :
Pour les concerts gratuits, les droits correspondent à .96% des cachets versés aux artistes. Pour les concerts avec billets d'entrée, les droits sont de .96 % des recettes des concerts. Les recettes des concerts comprennent les recettes brutes au guichet, les revenus d'abonnement et les frais d'adhésion (excluant les taxes de vente et d'amusement) pour l'ensemble des concerts, y compris ceux où aucune œuvre du répertoire de la SOCAN n'a été exécutée. Le minimum des droits de licence annuels est de 35 $. Remplir les tables de calcul qui suivent pour tous les concerts listés.
Droits: 0,00 $