Tarif 9 - Événements sportifs
Comment calculer vos droits de licence par salle :
Les droits de licence payables par événement sont de 0,1% des recettes brutes d'entrée, à l'exclusion des taxes de vente et d'amusement. Si un événement est gratuit, les droits de licence sont de 5 $. Aux fins de déclaration du tarif 9, les billets de faveur sont réputés avoir été vendus à la moitié du prix le plus bas auquel un billet de la même catégorie s'est vendu pour le même événement.
Droits: 0,00 $