Creative Commons

Caveat Auctor - Ce que vous devriez savoir avant de vous engager auprès de Creative Commons en tant qu’auteur ou éditeur

De nombreux auteurs sont attirés par l’idée de Creative Commons. Après tout, l’un de ses premiers objectifs est de faciliter les soi-disant utilisations « non commerciales » des œuvres protégées, prétendument pour contribuer à exposer les idées et les droits d’auteur au grand public. Cela peut paraître séduisant, particulièrement pour de jeunes compositeurs et musiciens qui se méfient du monde commercial. Mais il y a divers dangers à considérer avant de s’engager dans quoi que ce soit.

Qu’est-ce que Creative Commons ?
Creative Commons (CC) est une organisation caritative américaine qui exerce aussi ses activités au Canada et dans d’autres pays. Elle facilite la fourniture de licences pour des utilisations en ligne et hors ligne. Les licences émises selon les règles de CC permettent aux détenteurs de droits d’auteur d’accorder ces droits, en tout ou en partie, au public – ou à n’importe quel membre du public – pour des utilisations particulières, tout en conservant leurs autres droits. À cette fin, CC propose plusieurs contrats qu’elle désigne par les expressions « Commons Deed » et « Legal Code » (ce qui peut se traduire par « transfert de patrimoine » et « code légal »).

Certains font référence à cette forme de licence en parlant de « source ouverte », ce qui signifie que la licence accordée n’empêche aucune partie de « redistribuer » l’œuvre (par exemple, de la vendre, reproduire ou donner) dans des conditions particulières.

En vertu des différentes licences offertes par CC, l’utilisateur qui prend une licence d’utilisation d’une œuvre est libre de
   • copier, distribuer, présenter et exécuter cette œuvre,
   • créer des œuvres dérivées de l’œuvre originale, et
   • faire un usage commercial de l’œuvre (à moins qu’il s’agisse d’une licence non commerciale)

Bien que le détenteur du droit d’auteur conserve la propriété de l’œuvre, les licences accordées sous le régime de CC permettent au titulaire de la licence non seulement de partager cette œuvre avec autrui (en la copiant, en la distribuant et en la transmettant) mais également de la remixer ou de l’adapter sans avoir à demander le consentement du possesseur du droit d’auteur.

Est-ce que CC est bien ce qu’elle prétend être?
CC propose un mécanisme en apparence simple mais trompeur pour atteindre son objectif : celui de fournir au public un accès gratuit aux droits d’auteur. Mais alors que l’approche de Creative Commons paraît séduisante et simple, elle n’est simple pour personne et exige un examen et une analyse détaillés pour comprendre toutes ses implications. Et il en va ainsi que vous soyez un détenteur de droits d’auteur souhaitant placer vos œuvres avec CC ou que vous soyez un utilisateur de droits d’auteur et que vous souhaitiez obtenir une licence CC.

Qui plus est, CC n’offre aucun conseil juridique à quelque partie que ce soit ni aucune indemnité d’aucune sorte. Et elle déclare expressément CC n’est pas partie au contrat de licence conclu entre le créateur et l’utilisateur. Il est indispensable que vous compreniez les ramifications qu’entraîne l’adhésion au régime CC. Pour toutes ces raisons et plusieurs autres, il est important de comprendre les conséquences du régime CC, que vous y adhériez en tant que créateur ou qu’utilisateur. Et dans certains cas, il peut même s’avérer nécessaire d’obtenir un avis juridique.

Il y a plusieurs options de licence de Creative Commons qui s’accompagnent de simples « icônes » et explications visant à simplifier les prétendues conditions générales de la licence et le langage juridique qui la sous-tend. Mais ce langage juridique est complexe et exige mûre réflexion. Ces arguments peuvent paraître « faciles d’accès » mais ils ne le sont pas en fait. Selon la licence choisie, vous pouvez abandonner tous vos droits, ou certains, simplement contre le fait que l’on vous en accorde la paternité (le crédit).

CC fait référence à des licences en parlant de « certains droits réservés » plutôt que de « droits réservés » (comme dans les cas d’utilisations de droits d’auteur) et, en tant que telles, ces licences offrent uniquement ce que certains commentateurs* ont qualifié « d’entre-deux incertain entre le contrôle complet de l’œuvre et l’absence totale de contrôle ».

Certains problèmes des licences CC
Tel que mentionné ci-dessus, les licences CC sont complexes. Et pour cette raison elles posent une série de problèmes aux créateurs qui accordent leurs droits en vertu des licences CC et aux utilisateurs qui choisissent de se procurer de telles licences. Ci-dessous sont présentés certains problèmes devenus manifestes avec l’utilisation des licences CC. Dans certains cas, malheureusement, le fait de se fier aux licences de Creative Commons a abouti à des poursuites en justice. Il y en aura certainement d’autres.

 Vous ne serez pas payé en vertu d’une licence CC
Les licences CC ne rémunèrent pas les détenteurs de droits d’auteur pour l’utilisation de leurs œuvres dans le cadre d’une licence CC.

Vous ne pouvez pas résilier un contrat avec CC
Les contrats de CC sont irrévocables. Cela signifie que vous ne pourrez pas changer d’avis ni récupérer les droits que vous avez cédés sous une licence CC. Une fois que les exécutions, communications ou copies de votre œuvre seront rendues disponibles et seront exploitées en vertu d’une licence CC, elles pourront encore générer d’autres exécutions, communications ou copies sans jamais que vous puissiez les
« récupérer ».

Non seulement vous ne pouvez pas sortir de l’entente conclue avec Creative Commons en ce qui a trait aux utilisations actuelles ou futures de votre œuvre, mais les utilisateurs qui se sont fiés à la licence CC pourront continuer de compter sur cette licence pour utiliser votre œuvre même si vous changez ultérieurement d’avis.

Le site de Creative Commons affirme que « les licences de Creative Commons sont irrévocables… c’est pourquoi vous devez réfléchir soigneusement avant de choisir une licence de Creative Commons et être sûr d’être content que des personnes utilisent votre œuvre conformément aux conditions de la licence, même si vous arrêtez ultérieurement de distribuer votre œuvre ».

Une licence CC peut diminuer la valeur potentielle ou à venir de votre œuvre
Puisque les accords sont irrévocables, une fois que vous avez laissé « partir » un œuvre sans condition, ou avec des conditions limitées, sa valeur peut s’en trouver diminuée ainsi que sa valeur potentielle. Par exemple, vous êtes un auteur-compositeur en début de carrière et vous décidez d’accorder vos droits à Creative Commons dans le cadre d’une de ses licences. Plus tard, alors que vous connaissez le succès et que la demande pour l’ensemble de votre catalogue s’accroît, vous constatez que des tiers peuvent utiliser les précieuses œuvres de vos débuts de la façon prévue par les licences CC et vous ne pouvez rien y faire. (C’est-à-dire, vous ne pourrez pas être payé ni empêcher que l’utilisation de ces œuvres se poursuive).

Les licences CC peuvent entrer en conflit avec les droits que vous avez déjà accordés à un tiers
La plupart des compositeurs, paroliers, auteurs-compositeurs et éditeurs ont des accords préalables avec la SOCAN. Ces ententes accordent les droits d’exécution à la SOCAN afin qu’elle puisse administrer ces droits pour le compte de ses membres. Certains créateurs ont également des accords préalables avec leurs éditeurs et certains éditeurs ont aussi des accords avec des sous-éditeurs et d’autres parties. Par conséquent, certains ou parfois tous les droits relatifs aux droits d’auteur sont déjà accordés en vertu de ces diverses ententes. Vous ne pouvez donc pas accorder une licence à Creative Commons (ni à toute autre partie, pour cette raison) et vous pourriez même être en violation de contrat.

Cela signifie que vous ne pouvez pas conclure un accord d’exclusivité avec quelqu’un, tel qu’un éditeur, et permettre en même temps que des licences de Creative Commons soient accordées sur une base non exclusive. Et à plus forte raison, si vous avez coécrit une œuvre avec d’autres auteurs ou compositeurs, vous risquez d’être en rupture de contrat avec ceux-ci et, en vertu des lois canadiennes, vous n’êtes pas en mesure de les lier en ce qui a trait à leurs intérêts dans l’œuvre.

Rappelez-vous que la SOCAN, en votre nom et au nom de tous ses membres (et de ceux de toutes les sociétés de droits d’exécution qui lui sont affiliées), accorde des licences générales aux utilisateurs de musique à la fois dans les secteurs en ligne et hors ligne. La SOCAN accorde également à ses sociétés affiliées le droit d’émettre des licences en votre nom dans leurs pays respectifs.

Si un utilisateur de musique est tenu par la loi d’obtenir une licence de droit d’exécution pour l’utilisation du répertoire de la SOCAN dans le cadre de l’un des tarifs de la SOCAN, une licence de Creative Commons est tout simplement inutile. Dans ce cas, une licence de la SOCAN est nécessaire et c’est elle qui régira l’utilisation; l’utilisateur aura le droit d’exécuter le répertoire de la SOCAN et les membres de la SOCAN seront rémunérés pour l’utilisation de leurs œuvres en vertu des règles de répartition de la SOCAN.

À la décharge de Creative Commons, mentionnons que son site Web vous avertit de vérifier auprès de votre société de droits d’exécution en indiquant que « si vous êtes membre d’une société de gestion collective… vous pourriez ne pas être autorisé à accorder l’utilisation de votre œuvre dans le cadre d’une licence de Creative Commons parce que les droits requis ne sont pas en votre possession mais en celle de cette société de gestion collective ». On y lit également que Creative Commons « est en pourparler avec les sociétés de gestion collective des juridictions où un tel problème se pose afin d’essayer de trouver une solution permettant aux créateurs de contenu de profiter des avantages qu’offrent les deux systèmes ». Jusqu’à maintenant, toutefois, aucune solution n’est annoncée, que ce soit au Canada ou ailleurs.

Les licences CC prétendent s’appliquer à des utilisations « non commerciales » qui ne sont pas « non commerciales » ou qui pourraient l’être mais continuent de requérir la permission du détenteur du droit d’auteur conformément à la Loi sur le droit d’auteur.
Le fait que l’utilisation d’une œuvre protégée par un droit d’auteur soit considérée comme « non commerciale » par Creative Commons ne signifie pas que le détenteur du droit d’auteur n’a pas le droit d’être payé pour cette utilisation, conformément à la loi. Et alors que certaines licences particulières de Creative Commons stipulent qu’elles se limitent à des utilisations non commerciales, la définition de Creative Commons reste vague.

Par exemple, sa définition des utilisations « non commerciales » pourrait inclure les utilisations gratuites de votre œuvre sur des sites Web commerciaux qui regroupent des œuvres dans un but lucratif, incluant des œuvres de Creative Commons. Même s’il n’y a pas d’argent qui change de main en ce qui a trait aux œuvres mêmes de Creative Commons, un site ou un tiers peut gagner de l’argent autrement en utilisant la ou les œuvres en vertu d’une licence CC (comme des frais d’expédition et de manutention ou des « frais d’accès »). Cela signifie que le propriétaire d’un droit d’auteur risque de céder son droit de regard sur son œuvre ou son droit d’être rémunéré pour l’utilisation d’une œuvre qui autrement serait régie par la Loi sur le droit d’auteur. Par conséquent, des tiers peuvent profiter financièrement de l’utilisation d’œuvres dans le cadre d’une licence CC alors que le propriétaire du droit d’auteur ne le peut pas.

Les licences CC peuvent avoir des conséquences internationales à prendre en considération
Les licences CC prétendent avoir une portée mondiale mais les lois, les règles et les pratiques en matière de droit d’auteur sont encore nationales et continuent de varier d’un pays à l’autre. Donc, les dispositions d’une licence de Creative Commons dans un pays donné risquent de ne pas s’appliquer de la même façon ou de ne pas s’appliquer du tout. Cela peut avoir des conséquences pour les détenteurs de droits d’auteur et les titulaires de licences CC. Dans certains cas, en tant que créateur, un inconnu dans un autre pays pourrait très bien modifier votre œuvre à votre insu. Et le fait que la licence CC vous accorde le « mérite » de l’avoir créée ne vous apportera qu’un bien maigre réconfort.

Conclusion
Il y a de nombreux autres problèmes potentiels pouvant découler des licences CC. C’est pourquoi il est indispensable de vous renseigner judicieusement au sujet de ces licences et de leurs implications avant de décider quoi que ce soit.

Tandis que la technologie est en train de transformer nos vies, ce qui n’a pas changé, c’est le besoin pour un créateur d’être payé pour ses œuvres lorsqu’elles sont exploitées, utilisées ou encore mal utilisées.

Souvent la période la plus créatrice d’un auteur ou d’un compositeur est sa jeunesse. La SOCAN s’inquiète que de nouveaux créateurs essayant de faire carrière soient incités à abandonner la plus grande part de leurs gains potentiels en publiant leurs œuvres dans le cadre d’une licence de Creative Commons. Une fois une telle licence accordée, ils ne pourront plus jamais gagner de l’argent avec les œuvres visées ou verront leur valeur potentielle lourdement amputée pour l’avenir. Comme toujours, caveat auctor (attention auteur).

* James, Steven de Picture use does not sit pretty: Virgin Mobile and Creative Commons are in the frame over picture rights for user-generated content , tiré de Copyright World , n° 175, novembre 2007