FAQ – Être membre

Que fait la SOCAN?
La SOCAN est une société de droits d’exécution qui émet des licences pour l'exécution et la télécommunication publiques du répertoire mondial des œuvres musicales protégées par un droit d'auteur au Canada et qui répartit les redevances à ses membres et aux sociétés internationales affiliées.

Y a-t-il des fonctions que la SOCAN n’assume pas et qu’il est bon de savoir?
La SOCAN ne peut pas agir pour ses membres à titre d’agent afin d’effectuer des poursuites pour l’atteinte à leurs droits d’auteur ni agir en leur nom dans des poursuites à l’encontre d’éditeurs ou de distributeurs. La SOCAN ne peut pas non plus modifier vos ententes avec vos éditeurs, promoteurs ou maisons de production de cinéma. Nous ne publions pas de musique et nous n’enregistrons pas vos droits d’auteur.

Est-ce que la SOCAN poursuit un but lucratif ou non?
La SOCAN ne conserve aucun revenu. Toutes les redevances qu’elle perçoit – moins ses frais d’exploitation sont remises à ses membres et à ceux de ses sociétés affiliées.

Combien de personnes travaillent à la SOCAN?
Dans l’ensemble du Canada, plus de 290 personnes travaillent pour la SOCAN.

Combien de Canadiens ont adhéré à la SOCAN?
Il y a plus de 135 000 membres à la SOCAN.

Est-ce que la SOCAN est une agence du gouvernement?
Non, mais nous sommes reconnus par le gouvernement canadien comme une société collective de gestion des droits d’exécution des œuvres musicales. La SOCAN est une organisation composée et dirigée par les créateurs et éditeurs de musique. Les droits qui sont confiés à la SOCAN par ses membres sont garantis par la Loi sur le droit d’auteur du Canada.

D’où provient le financement de la SOCAN?
La SOCAN est financée par les droits de licence qu’elle perçoit auprès des entreprises qui utilisent de la musique au Canada. Ses revenus proviennent également des sociétés internationales affiliées à la SOCAN pour l’utilisation des œuvres de ses membres autour du monde. En tant qu’organisation sans but lucratif, la SOCAN a remis aux créateurs et éditeurs de musique 86 cents sur chaque dollar perçu en 2010 en droits de licence, le reste ayant servi à faire fonctionner l’organisation, tel qu’approuvé par son conseil d’administration.

Que fait un éditeur de musique?
Un éditeur de musique est un associé d'affaire pour une œuvre musicale. Un bon éditeur de musique doit posséder les connaissances et les contacts requis pour promouvoir une œuvre. En règle générale, l'auteur-compositeur et l'éditeur sont liés par un contrat par lequel l'auteur-compositeur cède à l'éditeur la propriété et le contrôle des œuvres musicales faisant l'objet de droits d'auteur en échange d'un pourcentage des revenus découlant de l'exploitation de ces œuvres musicales. Un éditeur de bonne réputation ne réclame aucuns frais pour ses services.

Devrais-je créer ma propre maison d'édition?
La SOCAN n'exige pas que vous soyez éditeur pour percevoir toutes vos redevances sur les œuvres musicales que vous avez créées. S'il n'y a aucun éditeur pour l’ œuvre musicale, nous versons 100 pour cent des redevances à son/ses auteur(s). Si l'œuvre a un éditeur, la somme est répartie entre l'auteur-compositeur (ou les auteurs-compositeurs) et l'éditeur (ou les éditeurs). Si vous désirez vous joindre à la SOCAN à titre de membre éditeur, vous devez satisfaire aux critères suivants :

L'éditeur de musique a des contrats signés démontrant qu'on lui a confié les droits d'auteur de :

  • cinq œuvres musicales protégées par un droit d'auteur ou plus, écrites ou coécrites par un membre de la SOCAN ou par un Canadien membre d’une autre société de droits d’exécution, ou
  • une œuvre musicale ou plus, écrite ou coécrite par un membre de la SOCAN ou par un Canadien membre d’une autre société de droits d’exécution, apparaissant dans un enregistrement commercial, ou
  • une œuvre musicale ou plus, écrite ou coécrite par un membre de la SOCAN ou par un Canadien membre d’une autre société de droits d’exécution, apparaissant dans un rapport de contenu musical de film ou d’émission de télévision.

Veuillez noter que les éditeurs de musique paient des frais uniques de 50$ (plus taxes applicables) pour adhérer à la SOCAN.

Est-ce que l’adhésion est permanente?
Votre adhésion se renouvellera automatiquement à tous les deux ans, à moins que vous nous avisiez par écrit que vous souhaitez y mettre fin.

Combien coûte l’adhésion à la SOCAN?
L’adhésion est gratuite pour les créateurs de musique lorsqu'ils font leur demande en ligne. Des frais d’adhésion uniques de 50 $ (taxes en sus) s’appliquent aux éditeurs de musique.