La SOCAN accueille favorablement la motion déclenchant l’examen parlementaire de la Loi sur le droit d’auteur

13 Décembre 2017

La SOCAN accueille favorablement la motion de la Chambre des communes déclenchant l’examen parlementaire de la Loi sur le droit d’auteur du Canada en 2018. Ce processus, rendu obligatoire par le biais d’un amendement à la Loi en 2012, représente un moment crucial pour les auteurs, compositeurs et éditeurs de musique.

« La loi canadienne sur le droit d’auteur traîne de la patte derrière celles en vigueur dans les autres pays du G7, et j’espère que cet examen représentera pour le Canada une occasion de devenir un leader au chapitre du droit d’auteur comme c’est le cas dans d’autres secteurs », a déclaré le chef de la direction de la SOCAN, Eric Baptiste. « Dans notre secteur en bouleversement, particulièrement avec l’arrivée de nouvelles façons de consommer et d’écouter de la musique, nous avons besoin, plus que jamais, d’une protection robuste du droit d’auteur afin de nous assurer que les créateurs et éditeurs de musique sont payés équitablement pour leur travail. »

La SOCAN est la plus importante organisation du domaine musical au Canada, et ses actions auprès de son effectif de membres et d’organisations détentrices d’une licence musicale ont un impact sur plus d’un quart de million d’entrepreneurs indépendants et de PME. La SOCAN est également la plus importante organisation de collecte de droits d’auteur et elle agit en tant que trait d’union entre plus de 4 millions de créateurs musicaux partout dans le monde et plus de 250 000 organisations et individus au Canada. Grâce à son utilisation concertée de la technologie de pointe et à son engagement d’être le leader mondial de la transformation des droits musicaux, la SOCAN s’applique à la défense d’une vérité fondamentale : la musique a une valeur.

La SOCAN est impatiente de collaborer avec les divers comités parlementaires qui procéderont à l’examen de la loi actuelle afin de partager son expertise et de faire valoir le point de vue des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique.