La SOCAN accueille favorablement la présentation du projet de loi privé C-299

17 Juin 2016

La Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique du Canada (SOCAN) accueille favorablement l’annonce faite aujourd’hui du projet de loi privé C-299 présenté par le député de York-Simcoe, Peter Van Loan, qui propose d’élargir la protection du droit d’auteur pour les auteurs, compositeurs et éditeurs de musique canadiens.

Au nom de ses membres, la SOCAN favorise depuis longtemps de faire passer de 50 à 70 ans après la mort du dernier créateur la protection du droit d’auteur.

« Nous sommes plus que ravis de la présentation, aujourd’hui, du projet de loi privé C-299 à la Chambre des Communes », a déclaré Eric Baptiste, le chef de la direction de la SOCAN. « S’il est adopté, ce projet de loi renforcera l’écosystème canadien de la musique en permettant aux auteurs et compositeurs canadiens d’être protégés selon des standards internationaux. Cette question va au-delà des idéologies partisanes et nous encourageons tous les membres du parlement et de tous les partis à soutenir ce projet de loi. »