La SOCAN accueille favorablement le lancement de la consultation sur la réforme de la Commission du droit d’auteur du Canada

11 Août 2017

La SOCAN salue l’annonce du gouvernement du Canada d’entreprendre une consultation sur la réforme de la Commission du droit d’auteur du Canada tel qu’annoncé par le ministre de l’Innovation, de la science et du développement économique, Navdeep Bains ainsi que la ministre du Patrimoine canadien, Mélanie Joly visant à doter l’organisme de moyens pour améliorer l’efficacité de son processus décisionnel.  Ce document de travail démontre l’importance qu’accorde le gouvernement à cette institution dont les décisions affectent des milliers d’auteurs, compositeurs et éditeurs de musique à travers le pays.

« Nous sommes en accord avec le fait d’améliorer l’efficacité et la transparence de la Commission du droit d’auteur. Nous sommes d’avis que l’exercice sera bénéfique pour l’ensemble des acteurs autour de la table », soutient Eric Baptiste, Chef de la direction de la SOCAN.

« Certaines avenues proposées par le gouvernement nous semblent intéressantes et seront étudiées de manière à améliorer le système pour permettre à la Commission du droit d’auteur de rendre ses décisions dans un délai raisonnable », a renchéri Gilles Daigle, avocat général et chef du service des affaires juridiques de la SOCAN.

La SOCAN accueille aussi favorablement l’intention du gouvernement de pourvoir les postes vacants au sein de la Commission du droit d’auteur permettant ainsi à l’organisme d’être plus efficace.