La SOCAN applaudit l'annonce du gouvernement du Canada d'investir dans la Commission du droit d'auteur

28 février 2018

La SOCAN se réjouit de l'annonce du gouvernement canadien lors de son Budget 2018 d'injecter 5 million de dollars sur une période de 5 ans dédiés au fonctionnement de la Commission du droit d'auteur du Canada.

L'injection de nouveau fonds pour le fonctionnement de la Commission du droit d'auteur est une demande de longue date de la SOCAN et cette décision est plus opportune que jamais.

« Nous sommes heureux de l'annonce de nouveaux fonds dédiés à la Commission du droit d'auteur jumelé à une réforme de cette dernière qui amènera, nous l'espérons, une réduction des délais pour rendre ses décisions qui était plus que due », a commenté Eric Baptiste, Chef de la direction de la SOCAN.

La SOCAN désire réitérer sa disponibilité vis-à-vis du gouvernement canadien dans la réforme de la Commission du droit d'auteur entreprise par celui-ci et désire partager son expertise pour permettre que les créateurs et les éditeurs de musique puissent obtenir une compensation juste pour leur travail et ce dans un délai raisonnable.