La SOCAN et la SACEM ratifient une entente transatlantique sans précédent

2 Juin 2016

La SOCAN et la SACEM, la société française de droits des créateurs, ont ratifié une entente qui permettra aux créateurs de musique canadiens de faire partie d’importantes ententes paneuropéennes avec les fournisseurs de services numériques (DSP). Il s’agit de la première entente de ce genre et elle confie ainsi à la SACEM la responsabilité d’administrer et de percevoir les droits d’exécution des plus de 135?000 membres auteurs, compositeurs et éditeur de musique de la SOCAN auprès des DSP multiterritoriaux européens.

La SOCAN devient ainsi la première organisation nord-américaine de droits musicaux à réaliser pleinement les avantages de transiger avec un seul collectif pour les licences paneuropéennes en ce qui concerne l’utilisation numérique de la musique, un domaine en pleine expansion. Grâce à cette entente, la SACEM devient la première organisation de droits d’exécution en Europe à être assignée pour représenter les droits numériques d’une organisation de droits musicaux nord-américaine à travers des licences paneuropéennes, augmentant ainsi l’importance et la portée du répertoire que la SACEM représente déjà pour ses 157?000 créateurs et éditeurs, en plus de ses mandats existants comme UMPI et Wixen Publishing. Cette entente portera immédiatement ses fruits pour les membres de la SOCAN puisqu’elle leur donne accès à un guichet unique pour leurs perceptions, bonifiant ainsi la transparence, la rapidité et l’efficience de la gestion de leurs droits.

La SACEM est un membre fondateur d’Armonia, le tout premier guichet unique de licences pour la musique en ligne, et l’entente entre la SOCAN et la SACEM sera gérée via la plateforme Armonia. C’est donc dans ce cadre que la SOCAN vient grossir les rangs de la communauté Armonia, et elle bénéficiera directement de la simplicité d’avoir à négocier d’une seule voix avec les fournisseurs de services numériques et autres services de traitement pour le nettoyage et l’enrichissement des données, ce qui permet une identification plus précise des œuvres.

« Cette entente s’inscrit dans la vision de la SOCAN d’être un leader de la transformation mondiale des droits musicaux et elle signifie que les plus de 135?000 membres de la SOCAN bénéficieront d’un suivi des redevances amélioré dans le marché européen de la musique en plein essor », a déclaré le chef de la direction de la SOCAN, Eric Baptiste. « Grâce à ce partenariat avec la SACEM, nous espérons offrir aux auteurs, compositeurs et éditeurs de musique canadiens encore plus de revenus tout en nous permettant de participer encore plus activement sur les marchés en émergence du monde entier. »

« Nous sommes ravis de la décision de la SOCAN », a déclaré le chef de la direction de la SACEM, Jean-Noël Tronc. « Elle illustre bien notre engagement à améliorer l’efficience de l’environnement numérique afin d’arriver à une plus grande transparence des revenus en ligne pour les auteurs, compositeurs et éditeurs de musique. L’entente SACEM/SOCAN vient bonifier la communauté Armonia en lui permettant pour la première fois de sortir des frontières européennes. »