La SOCAN félicite la NMPA pour son travail dans le dossier des diffusions en continu aux États-Unis

Illustration par Renjith Krishnan
29 Janvier 2018

La SOCAN est très heureuse de rapporter que la U.S. Copyright Royalty Board (commission des redevances de droits d’auteur) a augmenté de manière significative les taux combinés de redevances mécaniques et d’exécution payables pour les diffusions en continu sur demande pour la période 2018-2022.

La SOCAN tient à féliciter la National Music Publishers Association ainsi que tous les autres intervenants de ces audiences qui ont travaillé d’arrache-pied afin d’obtenir ces augmentations.

Cette décision du Copyright Royalty Board est en contraste marqué avec la récente décision de la Commission du droit d’auteur canadienne qui a pour sa part considérablement réduit les taux applicables aux services de diffusion en continu pour la période 2011-2013. Les taux pour la période actuelle demeurent encore à déterminer.