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Processus de mise en candidature


Est-ce que tous les membres de la SOCAN sont éligibles pour siéger au conseil?

Tout membre auteur ayant touché des redevances d’exécution publique de la SOCAN au cours de l’année civile 2017 et dont la résidence principale est au Canada (ou dans le cas d’un membre auteur dont la résidence principale n’est plus au Canada, mais dont la précédente résidence principale l’était) est éligible pour siéger au conseil. 

Tout représentant d’une maison d’édition qui a touché des redevances de la SOCAN en vertu du droit d’exécution au cours de l’année civile 2017 est éligible si (1) la maison d’édition a sa principale adresse commerciale au Canada, et (2) le représentant est un citoyen canadien ou sa résidence principale est au Canada.

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Comment un membre est-il mis en candidature?

Il y a plusieurs façons. Voici différents scénarios  :

Comité de mise en candidature :
Le comité de mise en candidature des membres auteurs sélectionne des membres auteurs éligibles et le comité de mise en candidature des éditeurs sélectionne des membres éditeurs éligibles.

Mise en candidature par voie de pétition :
Tout membre éligible peut également être mis en candidature par voie de pétition. Cette pétition doit être accompagnée des signatures d’au moins 25 membres SOCAN admissibles à voter pour le candidat dans le cadre des élections 2018. Un auteur doit être mis en candidature par 25 membres auteurs et un éditeur doit être mis en candidature par 25 membres éditeurs admissibles.

Administrateurs sortants :
Tout membre actuel du conseil sera automatiquement considéré comme candidat à sa réélection à moins de ne plus être éligible en vertu du règlement de la SOCAN ou de refuser celle-ci par écrit.


Qui siège au comité de mise en candidature?
Le comité de mise en candidature des auteurs est composé d’au moins trois et d’au plus 5 membres auteurs choisis par les membres auteurs de l’actuel conseil d’administration, et le comité de mise en candidature des éditeurs est composé d’au moins trois et d’au plus 5 membres éditeurs choisis par les membres éditeurs de l’actuel conseil d’administration.

Chaque membre des comités de mise en candidature doit avoir touché des redevances au cours de la précédente année civile et ne peut pas se présenter pour un siège au conseil.

Combien de candidats le comité de mise en candidatures nomme-t-il ?
Le comité de mise en candidatures des auteurs sélectionne au moins 18 candidats qui sont membres auteurs et dont au moins quatre sont désignés auteurs de nouvelle musique classique, deux sont désignés auteurs de musique audiovisuelle et au moins dix sont désignés auteurs de musique autre que la nouvelle musique classique; au moins six d’entre eux doivent être francophones, quatre doivent résider dans l’ouest, six au Québec et au moins huit dans l’est.


Le comité de mise en candidatures des éditeurs sélectionne au moins 18 candidats qui sont membres éditeurs et dont au moins deux sont désignés éditeurs de nouvelle musique classique, au moins six d’entre eux doivent être francophones, deux doivent résider dans l’ouest, six au Québec et au moins dix dans l’est.


Quelles sont les qualités recherchées par le comité de mise en candidature dans un candidat potentiel?
Divers types d’aptitudes comportementales, de qualités personnelles, d’expérience et d’aptitudes particulières sont prises en considération par le comité de mise en candidature. Pour plus d’information, cliquez ici.

Comment les candidats sont-ils avisés une fois sélectionnés?
Les candidats sélectionnés par les comités de mise en candidature, ceux mis en candidature par pétition et tous les administrateurs sortants sont avisés de leur mise en candidature. Les candidats doivent accepter leur mise en candidature par écrit.

Quelle sera la durée du mandat de ces administrateurs ?
Le prochain conseil siégera de juin 2018 à juin 2021.